Search Results

Competition policy as a dimension of economic policy : a comparative perspective = La politique de concurrence en tant que dimension de la politique économique : une analyse comparative / Anderson, Robert D; Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Industry Canada = Industrie Canada, 1995.

Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.

Notice CRTC 83-43 : policy statement on the review of radio = Avis CRTC 83-43 : énoncé de politique sur l'examen de la radio : Ottawa, 3 March 1983 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission. [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1983.

Culture and communications : the ties that bind : submission to the Special Joint Committee on a Renewed Canada = Culture et communications : les liens qui nous unissent : mémoire au Comité mixte permanent sur le renouvellement du Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada. Ottawa : The Standing Committee = Le Comité permanent, 1992.

Licensing framework policy for new digital pay and specialty services = Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2000]

Unique among nations : a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The ties that bind = Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les liens qui nous unissent / Canada. Communications Canada; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Communications Canada, 1993.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

A new broadcasting policy for Canada : the response of the Canadian Broadcasting Corporation to the recommendations contained in the Task Force on Broadcasting Policy, 1986 = Une nouvelle politique de la radiodiffusion canadienne : réponse de la Société Radio-Canada aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986 / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1987.

The costs of choice = Le choix, à quel prix? / Canada. Task Force on Access to Television in Underserved Communities; Klingle, Paul; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal désservies; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1985.

The future role of regulation in communications : a call for research proposals = Le rôle futur de la réglementation dans les communications : un appel de projets de recherche / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).. [Ottawa : CRTC], 1983.

Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]

Building on success : a policy framework for Canadian television = La politique télévisuelle au Canada : misons sur nos succès / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.

DTV working group report : issuses raised by going digital : April 2009 = Rapport du groupe de travail sur la télévision numérique : questions soulevées par la migration au numérique : avril 2009 / [CRTC]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009]

Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.

Impacts of private television owneship changes and themove towards new viewing platforms : report of the standing committee on Canadian Heritage = Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement : rapport du comité permanent du patrimoine canadien [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2011.

Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.

Canadian content in the 21st century in film and television productions : a matter of cultural identity = Le contenu canadien de la production cinématographique et télévisuelle au 21e siècle : une question d'identité culturelle / Canada.Canadian Heritage; Macerola, François N.. [Hull, Quebec : Canadian Heritage], c2003.