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Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].

Canada Federal Courts reports = Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada / Canada. Federal Court; Canada. Cour fédérale. Ottawa, Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1971-

The protection of personal information : building Canada's information economy and society : summary report of the responses to the discussion paper = La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada : rapport sommaire des réponses au document de travail / Canada. Dept. of Justice; Canada. Industry Canada; Canada. Task Force on Electronic Commerce; Canada. Ministère de la justice; Canada. Industrie Canada; Canada. Groupe de travail sur le commerce électronique. Ottawa : Industry Canada = Industrie Canada, c1998.

Final report on the Canadian news media = Rapport final sur les médias d'information canadiens / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Bacon, Lise, 1934-; Tkachuk, David, 1945-. [Ottawa] : The Senate of Canada = Le Sénat du Canada, 2006.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

Canada Gazette part 1 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada

Canada Gazette Part 2 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada

Canada Gazette part 3 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada

CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Dictionnaire canadien de la common law : droit des biens et droit successoral : terminologie française normalisée = Canadian common law dictionary : law of property and estates : standardized French terminology / Canadian Bar Association; National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada); Association du barreau canadien; Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (Canada). Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1997.

Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986 / Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec). Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-. [Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].

A proposal for an FM radio policy in the private sector, April 19, 1973 = Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé, avril 19, 1973 / Canadian Radio-Television Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa : 1973].

Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007