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CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-. [Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

A proposal for an FM radio policy in the private sector, April 19, 1973 = Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé, avril 19, 1973 / Canadian Radio-Television Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa : 1973].

Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007

Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.

Canada Federal Courts reports = Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada / Canada. Federal Court; Canada. Cour fédérale. Ottawa, Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1971-

Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre / Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères. Ottawa : King's Printer, 1939.

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.