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9 results.
1.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
2.
Radio-Canada : des structures et des hommes
/ Thibault, Marc; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Ottawa? : l'Auteur, 1986.
3.
Le service public : principe fondamental de la radiodiffusion canadienne
/ Tremblay, Gaëtan; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion canadienne.
Montréal : l'Auteur, 1986
4.
La spécificité québécoise et les médias électroniques
/ L'Allier, Jean-Paul, 1938-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : Jean-Paul L'Allier & Associés Inc., 1986.
5.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion
/ Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications.
Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
6.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
7.
La presse électronique au Québec
/ Cleary, Bernard; Cormier, Michel; Garde, Roger de la; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal? : les Auteurs, 1986.
8.
Rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion
/ Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion; Caplan, Gerald L., 1938-; Sauvageau, Florian, 1941-.
Ottawa : Approvisionnements et services Canada, c1986.
9.
Etude des objectifs et des principes proposés et adoptés relativement au système de la radiodiffusion canadienne
/ Frémont, Jacques; Deschênes, Marc; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public, 1986.
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