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27 results.
1.
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final
/ Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.
2.
Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, 1992.
3.
A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.
4.
Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution
/ Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne.
[Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.
5.
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
/ Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
6.
Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada
/ Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission.
Ottawa : Information Canada, 1971.
7.
Telecommunications policy review : consultation paper = Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : document de consultation
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel = Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2005.
8.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
9.
Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada
/ D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.
10.
Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis
/ Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.
11.
Revue annuelle et cadre de planification des télécommunications au sein du gouvernement du Canada
/ Canada. Agence des télécommunications gouvernementales. Division de la planification et de la coordination des télécommunications gouvernementale; Canada. Ministère des communications..
[Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1985-1988.
12.
Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport
/ PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Londres : PA Consulting Group, 1992.
13.
Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution
/ Comité sur la convergence des réseaux locaux.
[Canada : Gouvernement du Canada], c1992.
14.
Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]
15.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
16.
Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.
17.
Telephone service to high-cost serving areas = Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.
18.
Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.
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