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Teneur canadienne : la prochaine décennie : mémoire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs / L'Association canadienne des radiodiffuseurs; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).. Ottawa : L'Association canadienne des radiodiffuseurs, 1980.

Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.