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Genex Communications inc. c. Procureur général du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.F.) / Cour d’appel fédérale; Genex Communications inc; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa : Cour d’appel fédérale = Federal Court of Appeal, 2005.

Aperçu du CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.