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Accès inégal : les canaux d’influence en radiodiffusion / Raboy, Marc. [Canada] : Presses de l'universitéb du Québec, 1995

Entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe et droits de diffusion nord-américains : analyse de la problématique / Houle, Michel. [Québec (Province) : s.n.], 1995.

Audit of CRTC contracting activity : executive report = Vérification des activités de passation des marchés : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.

Treasury Board requested audit : FY 1994/95 year end spending : executive report = Vérification à la demande du Conseil du trésor : dépenses à la fin de l'exercice 1994-1995 : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division. [Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1995.

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France? / Cluzel, Jean; France. Parlement. Sénat. Commission des finances. Paris : Sénat, [1995]

Audit of the Industry Analysis Division : executive report = Vérification de la Division de l'analyse de l'industrie : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.

Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the Governor in Council direction orders to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les décrets d'instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Oliver, Donald H; Bonnell, Lorne M. [Ottawa] : The Committee=Le Comité, 1995.

Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.