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Building on success : a policy framework for Canadian television = La politique télévisuelle au Canada : misons sur nos succès / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.

DTV working group report : issuses raised by going digital : April 2009 = Rapport du groupe de travail sur la télévision numérique : questions soulevées par la migration au numérique : avril 2009 / [CRTC]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009]

Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.

An analysis of CRTC 1985-139 : a broadcasting policy reflecting Canada's linguistic and cultural diversity = Analyse de l'avis public du CRTC 1985-139 : une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes], 1985.

An overview of the Canadian program rights market 2007 : final report = Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 : rapport final / Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)

Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.

Competition and culture set to gain in convergence policy framework : news release = La concurrence et la culture : les grandes gagnantes de l'énoncé de politique sur la convergence / Canada. Canadian Heritage; Canada. Industry Canada; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Industrie Canada. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1996.

Action plan : implementation of Section 41 of the Official Languages Act = Plan d'action : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Gatineau, Québec] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2004.

Report of the CRTC Task Force on the Canadian Television Fund 2007 = Rapport du groupe de travail du CRTC sur le Fonds Canadien de Télévision 2007 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on the Canadian Television Fund; Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision. Gatineau, QC : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 2007

Canadian content in the 21st century in film and television productions : a matter of cultural identity = Le contenu canadien de la production cinématographique et télévisuelle au 21e siècle : une question d'identité culturelle / Canada.Canadian Heritage; Macerola, François N.. [Hull, Quebec : Canadian Heritage], c2003.