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Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre / PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012

Évaluer la conformité des fournisseurs de services sans fil avec la politique sur l’accessibilité du CRTC / CONNECTUS Consulting Inc. (CONNECTUS); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014

Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

Report of the Working Group on Telecommunications Process : a tailored approach = Rapport du Groupe de travail des télécommunications sur les méthodes : une approche taillée sur mesure / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Telecommunications Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail des télécommunications sur les méthodes; Sherman, L. R. (Bud). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990].

Task Force on Freedom of Broadcast Information : possibilities and constraints : briefly, what is the CRTC enquiry all about? = Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion : en somme, quel est le sens de l'enquête du CRTC à ce sujet? / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on Freedom of Broadcast Information; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail sur la liberté de l'information en radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1976.

Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]

Audit of the Financial Analysis Branch, Telecommunication Directorate : executive report = Vérification de la Direction de l'analyse financière, Secteur télécommunications : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau. [Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1996.

Workforce adjustment audit : executive report = Vérification du réaménagement des effectifs : rapport à l' ntention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau; Performance Management Network Inc.. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Overtime issues : follow-up review : executive report = Heures supplémentaires : examen de suivi : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.

Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger / NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (2017). [Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.

Les télécommunications Canada-outre-mer dans le contexte mondial : évaluation du milieu d'exploitation de Téléglobe Canada Inc. et de ses répercussions sur la réglementation / Intven, H. G; Salzman, L. P; McCarthy Tétrault (Firme); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toronto : McCarthy Tétrault, 1991.

Vérification de la Rémuration et des avantages sociaux, Ressources humaines / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de la vérification et de l'évaluation intégrées. [Ottawa] : Direction de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1994.

Naviguer dans les eaux de la convergence : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.

Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis / Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.

Sondage sur la satisfaction de la clientèle à l'égard des services des Affaires publiques du CRTC : rapport final / Les Associés de recherche Ekos inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés de l'examen et du renouveau. Ottawa : Les Associés de recherche Ekos inc., 1996.