Search Results
Your search: subject_txt:"Législation - Canada" found
4 results.
1.
Politique du CRTC sur la protection des genres : document de travail 2013
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Miller, Peter H..
[Ottawa]Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013
2.
Parlons télé : Aller de l’avant - Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée : créer
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2015
3.
The future role of regulation in communications : a call for research proposals = Le rôle futur de la réglementation dans les communications : un appel de projets de recherche
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)..
[Ottawa : CRTC], 1983.
4.
Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource]
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007
- Date Modified: