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8 results.
1.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
2.
Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution
/ Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne.
[Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.
3.
Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
4.
Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.
5.
Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.
6.
Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]
7.
Telephone service to high-cost serving areas = Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.
8.
Report on the collection and use of Canadians' personal information by wireless service providers and third party entities = Rapport sur la collecte et l'utilisation des renseignements personnels des Canadiens par les fournisseurs de services sans fil et les entités tierces
/ Deloitte (Firm); Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Deloitte LLP., c2017.
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