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Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

Unique among nations : a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The ties that bind = Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les liens qui nous unissent / Canada. Communications Canada; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Communications Canada, 1993.

Examen de l'industrie canadienne de la musique : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 2014.

Government response to the report of the Standing Committee on Communications and Culture : "CBC's financial management and accountability" = Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des communications et de la culture : "Gestion et responsabilité financière de la Société Radio-Canada" / MacDonald, Flora, 1926-; Edwards, Jim, 1936-; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Dept. of Communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Ministère des Communications. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1987.

Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.

La gestion et la responsibilité financière de la Société Radio-Canada : examen et recommandations faisant suite au rapport annuel 1985-1986 : un rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Société Radio-Canada (SRC); Edwards, Jim, 1936-. [Ottawa] : Chambre des communes, 1987.

User's guide to House of Commons publications = Guide des publications de la Chambre des communes / Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch.; Canada. Parlement. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau.. (second edition). [Ottawa] : House of Commons Canada, 1993.

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

Culture and communications : the ties that bind : submission to the Special Joint Committee on a Renewed Canada = Culture et communications : les liens qui nous unissent : mémoire au Comité mixte permanent sur le renouvellement du Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada. Ottawa : The Standing Committee = Le Comité permanent, 1992.

A charter of rights for creators : report of the Sub-committee on the Revision of Copyright, Standing Committee on Communications and Culture = Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport du Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Sub-committee on the Revision of Copyright; Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la révision du droit d'auteur. [Ottawa] : The Sub-committee = Le Sous-comité, 1985.

Pour une politique canadienne de la radiodiffusion : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Gormley, John, 1957-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.

Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].

Rapport / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme de la réglementation. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 1980.

Commentaires et recommandations sur les propositions du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion qui traitent des services de programmation spécialisés / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.