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3 results.
1.
La juxtaposition des territoires : étude-synthèse de l'évolution des sytèmes de communication en Europe et en Amérique
/ Lafrance, Jean-Paul; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : l'Auteur, 1985.
2.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
3.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
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