Search Results
Your search: subject_txt:"Télévision par satellite - Droit - Canada" found
2 results.
1.
Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
/ Canada. Communications Canada.
Ottawa : Communications Canada, c1991.
2.
Comment décoder la législation sur le décodage : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, c1991.
- Date Modified: