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6 results.
1.
Abus de position dominante : lignes directrices
/ Canada. Innovation, Science et développement économique Canada. Bureau de la concurrence..
Gatineau, QC : Bureau de la concurrence, 2019.
2.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
3.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
4.
The Canadian Multiculturalism Act : a guide for Canadians = La Loi sur le multiculturalisme canadien : guide à l'intention des canadiens
/ Canada. Multiculturalism and Citizenship Canada; Canada. Multiculturalisme et citoyenneté Canada.
[Ottawa] : Multiculturalism and Citizenship Canada = Multiculturalisme et citoyenneté Canada, 1990.
5.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
/ Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême.
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
6.
Access and privacy : the steps ahead = Accès et renseignements personnels
/ Canada..
Ottawa : Government of Canada = Gouvernment du Canada, c1987.
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