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Your search: author_txt:"Canada. Parlement. Chambre des communes" found 30 results.
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Government response to the report of the Standing Committee on Communications and Culture : "CBC's financial management and accountability" = Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des communications et de la culture : "Gestion et responsabilité financière de la Société Radio-Canada" / MacDonald, Flora, 1926-; Edwards, Jim, 1936-; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Dept. of Communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Ministère des Communications. [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, 1987.
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Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
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Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.
22.
Watching the House at work : the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business = Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business; Cook, Chuck, 1926-; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, 1989.
23.
Report on the White paper on broadcasting, 1966, presented March 21, 1967 = Rapport relatif au Livre blanc sur la radiodiffusion, 1966 déposé le 21 mars 1967 / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Broadcasting, Films and Assistance to the Arts; Stanbury, Robert; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la radiodiffusion, des films et de l'assistance aux arts. Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.
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Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-. [Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.
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Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.
26.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.
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CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.
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CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.
30.
Culture and communications : the ties that bind : submission to the Special Joint Committee on a Renewed Canada = Culture et communications : les liens qui nous unissent : mémoire au Comité mixte permanent sur le renouvellement du Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parliament. Special Joint Committee on a Renewed Canada; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada. Ottawa : The Standing Committee = Le Comité permanent, 1992.
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