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46 results.
19.
CRTC submission to the Government of Canada's innovation agenda = Observations du CRTC sur le programme d'innovation du gouvernement du Canada
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2016.
20.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Ottawa : CRTC, [1995?].
21.
Inter-American Arrangement concerning radiocommunications : signed at Havana, December 13, 1937 ; notification of approval by Canada deposited on December 22, 1938 (in force December 22, 1938) = Arrangement interaméricain de radiocommunications ; signé à la Havane, Cuba, le 13 décembre 1937 ; avis d'approbation du Canada déposé le 22 décembre
/ Inter-American Arrangement concerning Radiocommunications (1937 : Havana); Arrangement interaméricain de radiocommunications (1937 : Havane); Canada; Canada. Dept. of External Affairs; Canada. Ministère des affaires étrangères.
Ottawa : King's Printer, 1939.
22.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
23.
La Protection de la vie privée et les télécommunications
/ Alter, Susan; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement. Service de recherche, 1993-
24.
Législation et réglementation des télécommunications aux États-Unis : l'expérience américaine et les possibilités d'application au Canada
/ Smythe, Dallas W. (Dallas Walker), 1907-; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1971.
25.
Univers sans distances : rapport sur les télécommunications au Canada
/ Canada. Ministère des communications. Comité directeur de la télécommission.
Ottawa : Information Canada, 1971.
26.
Résultats de l'exercice d'établissement des faits concernant les frais imposés pour les factures papier
/ Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014
27.
Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications : final agenda : Winnipeg, Manitoba, September 9-10, 1981 = Conférence fédérale-provinciale des ministres des communications : Ordre du jour définitif : Winnipeg, Manitoba, les 9 et 10 septembre, 1981
/ Canada. Federal-Provincial Conference of Ministers of Communications..
[Ottawa : s.n.], 1981.
28.
Revue annuelle et cadre de planification des télécommunications au sein du gouvernement du Canada
/ Canada. Agence des télécommunications gouvernementales. Division de la planification et de la coordination des télécommunications gouvernementale; Canada. Ministère des communications..
[Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1985-1988.
29.
Le Canada et la télécommunication
/ Canada. Comité consultatif des télécommunications et de la souveraineté canadienne; Canada. Ministère des communications; Clyne, J. V., 1902-; Fournier, Guy.
Ottawa : Comité consultatif des télécommunications et de la souveraineté canadienne, 1979.
30.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
31.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
32.
Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary
/ Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998.
33.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
34.
Une comparaison de la croissance économique au Canada et aux États-Unis à l'âge de l'information, 1981-2000 : l'importance de l'investissement dans les technologies de l'information et des communications
/ Armstrong, Philip; Harchaoui, Tarek M; Jackson, Chris; Tarkhani, Faouzi; Statistique Canada. Direction des études analytiques; Statistique Canada. Division de l'analyse micro-économique.
Ottawa : Statistique Canada, 2002.
35.
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
/ Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
36.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
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