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Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.

Rapport / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme de la réglementation. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 1980.

Commentaires et recommandations sur les propositions du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion qui traitent des services de programmation spécialisés / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003.

Examen de l'industrie canadienne de la musique : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 2014.

La gestion et la responsibilité financière de la Société Radio-Canada : examen et recommandations faisant suite au rapport annuel 1985-1986 : un rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Société Radio-Canada (SRC); Edwards, Jim, 1936-. [Ottawa] : Chambre des communes, 1987.

User's guide to House of Commons publications = Guide des publications de la Chambre des communes / Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch.; Canada. Parlement. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau.. (second edition). [Ottawa] : House of Commons Canada, 1993.

Deuxième rapport. / Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture sur les émissions à tendances sexuelles abusive. Ottawa, [1984]

A charter of rights for creators : report of the Sub-committee on the Revision of Copyright, Standing Committee on Communications and Culture = Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport du Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Sub-committee on the Revision of Copyright; Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la révision du droit d'auteur. [Ottawa] : The Sub-committee = Le Sous-comité, 1985.

Unique among nations : a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The ties that bind = Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les liens qui nous unissent / Canada. Communications Canada; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Communications Canada, 1993.

Pour une politique canadienne de la radiodiffusion : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Gormley, John, 1957-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Mémoire présenté au Comité spécial de la Chambre des communes concernant les invalides et les handicapés / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial concernant les invalides et les handicapés. 1980

Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-. [Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.

Culture and communications : the ties that bind : report of the Standing Committee on Communications and Culture = Culture et communications : les liens qui nous unissent : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, [1992].

Aperçu du CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.