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10 results.
1.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
2.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
3.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020.
4.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
5.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
6.
Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions
/ Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Québec : L'Auteur, 1986.
7.
Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion
/ Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications.
Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.
8.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
9.
Operational audit report : findings, recommendations and management responses = Rapport de vérification opérationnelle : constatations, recommandations et réponses de la direction
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); [Spearhead Management Canada Limited].
[Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)]
10.
Aperçu du CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dalfen, Charles; Canada. Parlement. Chambre des Communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005.
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