Étude sélective des pratiques industrielles, des règlements, des politiques et des plans en matière de distribution de services de programmation à l'echelle internationale
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2007
Physical Description
47 p.
Notes
Étude commandée en juillet par le CRTC dans Ie but d'obtenir des renseignements contextuels et d'étayer les discussions avec un public informé (Ie mandat est décrit à l'Annexe 1). Août 2007.
Rapport demandé d'audience publique 2007-10.
Aussi disponible en anglais sous le titre: A selected international survey of industry practices, regulations, policies and plans with regard to the distribution of program services.