ARCHIVED - Broadcasting Decision CRTC 2012-239-1
This page has been archived on the Web
Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. Archived Decisions, Notices and Orders (DNOs) remain in effect except to the extent they are amended or reversed by the Commission, a court, or the government. The text of archived information has not been altered or updated after the date of archiving. Changes to DNOs are published as “dashes” to the original DNO number. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats by contacting us.
Additional reference: 2012-239
Ottawa, 22 May 2012
Shaw Television G.P. Inc. (the general partner) and Shaw Media Global Inc. (the limited partner), carrying on business as Shaw Television Limited Partnership, and Shaw Media Global Inc., partners in a general partnership carrying on business as Men TV General Partnership
Across Canada
Application 2011-1581-6, received 6 December 2011
Public hearing in the National Capital Region
21 March 2012
The Cave – Acquisition of assets – Correction
1. The Commission corrects the French version of The Cave – Acquisition of assets, Broadcasting Decision CRTC 2012-239, 25 April 2012, by replacing the name of the licensee, the first paragraph of the summary and paragraphs 1 and 30 of that decision with the following:
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV
Le Conseil approuve, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés, la demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc. (Shaw Global), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV (Men TV), en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc., l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave, et en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.
1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership (Shaw Television L.P.), et Shaw Media Global Inc. (Shaw Global), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV (Men TV) (appelés collectivement Shaw ou le demandeur), en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc. (TVA), l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave (auparavant appelé Men TV). Shaw a également demandé le renouvellement de la licence de radiodiffusion de The Cave jusqu’au 31 août 2016 1, selon les mêmes modalités et conditions de licence que celles énoncées dans la licence actuelle.
30. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve, sous réserve du dépôt par le demandeur d’un calendrier de paiement à jour des avantages tangibles proposés, la demande présentée par Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société en nom collectif Men TV, en vue d’être autorisé à acquérir, par l’entremise de l’acquisition par Shaw Global des unités de Men TV détenues par Groupe TVA inc., l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise The Cave (auparavant appelé Men TV) et en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.
Secretary General
[1] Le Conseil note que la licence de radiodiffusion de ce service a fait l’objet de renouvellements administratifs du 1er septembre 2007 au 31 août 2009 dans la décision de radiodiffusion 2006319; du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 dans la décision de radiodiffusion 2009145; du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 dans la décision de radiodiffusion 2010562; et du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 dans la décision de radiodiffusion 2011417.
- Date modified: