Telecom Decision CRTC 2008-14-1
Ottawa, 11 April 2008
See also: 2008‑14
Regulatory policy
Review of certain Phase II costing issues
Reference: 8652-C12-200704636
Erratum
1. The Commission hereby corrects the French version of Review of certain Phase II costing issues, Telecom Decision CRTC 2008-14, 21 February 2008, by replacing paragraph 57 by the following:
57. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut qu'il convient d'utiliser un pourcentage d'une DE combinée pour tenir compte des DE causales associées à inclure dans les études économiques réglementaires. Le Conseil conclut que toute DE assujettie à ce facteur d'allocation doit comprendre les rajustements aux coûts antérieurs prescrits au paragraphe 52 de la présente décision pour tenir compte des DE prospectives. De plus, le Conseil juge que toute DE assujettie à ce facteur d'allocation ne doit comprendre aucun des éléments suivants :
- les DE associées aux entités corporatives dont la liste figure à l'annexe 1, du paragraphe a)i) au paragraphe viii), de la présente décision;
- les dépenses d'entretien ou de fourniture;
- les DE de développement de SI/TI;
- les DE liées aux services offerts selon des tarifs spéciaux et des accords de tarification propres aux clients;
- les DE liées aux services qui répondent aux besoins et demandes des gros clients;
- les DE associées aux services sans fil;
- les DE associées aux services de consultation;
- les DE associées aux accords d'interconnexion de réseau ou de compensation avec d'autres fournisseurs de services;
- les DE non récurrentes propres au service liées aux fonctionnalités fournies par un tiers.
Secretary General
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