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Ottawa, le 2 décembre 1994
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Avis public CRTC 1994-146
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Radio Queen's University
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. ACTON VALE ET ROXTON-FALLS (Québec)
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Demande (940789100) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Acton Vale et Roxton-Falls qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Yves Loiselle Électronique Ltée
1115, rue Boulay
Acton Vale (Québec)
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Marché Daniel Rochette
229, Notre-Dame
Roxton-Falls (Québec)
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2. BERNIERVILLE (Québec)
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Demande (940790900) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630 - 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Bernierville qui expire le 31 août 1995; et
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux locaux CBMT-4 (CBC) et CBVT-9 (SRC) Thetford Mines (Québec). La titulaire propose distribuer CKMI-TV (CBC) et CBVT-11 (SRC) Québec (Québec) en remplacement.
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La requérante affirme que la réception des signaux locaux est de mauvaise qualité.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire
385, Principale
Bernierville (Québec)
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3. BERTHIERVILLE (Québec)
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Demande (940749500) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Berthierville qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
588, rue Montcalm
Berthierville (Québec)
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4. CLERMONT (QUÉBEC)
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Demande (940851900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBSAT Clermont qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Clermont (Québec)
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5. DAVELUYVILLE, MADDINGTON FALLS ET LA RÉGION (Québec)
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Demande (940769300) présentée par DÉCIBEL INC., 111, rue du 12-Novembre, Nicolet (Québec) J3T 1S3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Daveluyville, Maddington Falls et la région qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Daveluyville (Québec)
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6. DESCHAMBAULT (Québec)
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Demande (940750300) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Deschambault qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
120, rue Saint-Joseph
Deschambault (Québec)
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7. DIXVILLE (Québec)
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Demande (940665300) présentée par CÂBLE-AXION DIGITEL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Dixville qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Câble-Axion Digitel Inc.
2980, chemin Miletta
R.R. 4
Magog (Québec)
J1X 5R9
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8. DRUMMONDVILLE (QUÉBEC)
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Demande (940797400) présentée par COMMUNICATIONS ROBERT LAUZON INC., 2070, rue St-Georges, Drummondville (Québec) J2C 5G6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRD Drummondville qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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2070, rue St-Georges
Drummondville (Québec)
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9. DUCHESNAY (Québec)
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Demande (940664600) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE STE-CATHERINE FOSSAMBAULT, case postale 386, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G0A 3M0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Duchesnay qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFAP-TV Québec (Québec) sur la bande de base (canaux 2 à 13); et
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c) d'ajouter au service de base, la distribution du service de langue anglaise de TVOntario, CICA-TV Toronto (Ontario), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Coopérative de câblodistribution de Ste-Catherine Fossambault
8, rue Jolicoeur
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)
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10. FERMONT (QUÉBEC)
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Demande (940854300) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE FERMONT INC., case postale 280, Fermont (Québec) G0G 1J0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (Type A) CFMF-FM Fermont qui expire le 31 août 1995; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de CFMF-FM Fermont, en cessant la rediffusion de CJRM-FM Labrador City (Terre-Neuve).
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Examen de la demande:
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20, Place Daviault
Fermont (Québec)
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11. FERMONT (QUÉBEC)
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Demande (940639800) présentée par LA COOPÉRATIVE DE LA TÉLÉVISION COMMU-NAUTAIRE DE FERMONT, case postale 1379, Fermont (Québec) G0G 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CINE-TV Fermont qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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850, Le Carrefour
Centre L.J. Patterson
2è étage
Fermont (Québec)
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12. GRAND'MÈRE (Québec)
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Demande (940748700) présentée par CÂBLODISTRIBUTION LE ROCHER INC. en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grand'Mère qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Câblodistribution Le Rocher Inc.
1374, 6ième avenue
Grand'Mère (Québec)
G9T 2J6
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13. HAVRE SAINT-PIERRE ET LAC ALLARD (QUÉBEC)
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Demande (940877400) présentée par la RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE HAVRE ST-PIERRE en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (Type A) CILE-FM Havre Saint-Pierre, y compris son émetteur CILE-FM-1 Lac Allard qui expire le 31 août 1995; et
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b) de suprimer la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit:
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"... que la titulaire consacre tout au plus 20% du temps d'antenne de la station à la publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire du 29 mai 1992.
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Examen de la demande:
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Radio & Télévision communautaire Havre St-Pierre
1126, rue Boréale
Havre Saint-Pierre (Québec)
G0G 1P0
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Cafétéria du site d'exploitatin de
la mine QIP - Fer et Titane Inc.
Lac Allard (Québec)
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14. HUNTINGDON, ORMSTOWN, SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME ET DEWITTVILLE (Québec)
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Demande (940823800) présentée par CÂBLEVISION HAUT ST-LAURENT INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
16, rue Prince
Huntingdon (Québec)
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Hôtel de ville
81, rue Lampton
Ormstown (Québec)
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Hôtel de ville
124, rue Notre-Dame
Saint-Jean-Chrysostome (Québec)
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Magasin général
131 route 138A
Dewittville (Québec)
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15. INUKJUAK (QUÉBEC)
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Demande (941097800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBVI-TV Inukjuak qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Inukjuak (Québec)
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16. INVERNESS (SECTEUR DU CANTON DE) (DOMAINE GOUDREAULT) (Québec)
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Demande (940640600) présentée par SERGE GIRARD en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant un secteur du canton de Inverness (Domaine Goudreault) qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Résidence de Serge Girard
407, chemin du Domaine
Inverness (Québec)
G0S 1K0
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17. KUUDJUAQ (QUÉBEC)
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Demande (941096000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBMQ-TV Kuudjuaq qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Kuudjuaq (Québec)
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18. KUUJJUARAPIK (QUÉBEC)
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Demande (941430100) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBMK-TV Kuujjuarapik qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Kuujjuarapik (Québec)
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19. LAC-AUX-SABLES (Québec)
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Demande (941020000) présentée par TÉLÉCÂBLE GROLEAU INC., 120 route 352, case postale 22, Sainte-Thècle (Québec) G0X 3G0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-aux-Sables qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation de supprimer la programmation identique du service de la CANCOM, CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), ou y substituer le service local, CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières (Québec), lorsque la programmation est identique; et
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c) d'être autorisée à distribuer au service de base, le signal de TVOntario (La Chaîne française), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
820, rue St-Alphonse
Lac-aux-Sables (Québec)
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20. LAC BEAUPORT (CHARLESBOURG) ET LES RÉGIONS (Québec)
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Demande (940562200) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'ARRIÈRE-PAYS en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant Lac Beauport (Charlesbourg) et les régions qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays
860, avenue Notre-Dame
Charlesbourg (Québec)
G2N 1P7
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21. LACHENAIE (Québec)
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Demande (940735400) présentée par TÉLÉCÂBLE DES MILLE-ILES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lachenaie qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Télécâble des Mille-Iles Inc.
940, Montée Masson
Bureau 101
Lachenaie (Québec)
J6W 2C9
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22. LACHUTE (Québec)
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Demande (940625700) présentée par COMMUNI-CÂBLE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant Lachute qui expire le 31 août 1995.
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La titulaire demande d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer à la bande de base (canaux 2 à 13), le signal extra-régional CFTU-TV Montréal (Québec). Le signal de CFTU-TV Montréal (Québec) est présentement distribué au service de base au canal 23.
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Examen de la demande:
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Communi-Câble Inc.
330, rue Béthany
Lachute (Québec)
J8H 2N2
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23. LONGUEUIL (QUÉBEC)
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Demande (940981400) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire CHAA-FM longueuil qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Radio communautaire de la Rive-Sud Inc.
72, rue St-Sylvestre
Longueuil (Québec)
J4H 2W2
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24. LONGUEUIL (Québec)
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Demande (940779200) présentée par RADIO MF C.I.E.L. (1981) INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique FM de langue française afin de retransmettre, entre 18 heures et 6 heures tous les jours de la semaine, des émissions musicales, des bulletins de sports et d'informations générales en provenance du réseau N.T.R. et des bulletins de météo en provenance de Météomédia, qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc.
89 ouest, rue St-Charles
Longueuil (Québec)
J4H 1C5
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25. MANOUANE (Québec)
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Demande (941139800) présentée par la CORPORATION RADIO ATTIKAMEK DE MANAWAN en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Manouane qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Corporation Radio Attikamek de Manawan
251, Mahikan Meskano
Manouane (Québec)
J0K 1M0
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26. MONTMAGNY (QUÉBEC)
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Demande (940767700) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFEL-FM Montmagny qui expire le 31 août 1995; et
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b) de modifier la Promesse de réalisation actuelle de CFEL-FM Montmagny, en supprimant l'engagement aux émissions produites par la station.
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Ainsi, la station qui opère dans un marché à station unique désire se prévaloir de la nouvelle Politique relative à la programmation locale des stations FM -- Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121) qui lui permet de ne plus prendre d'engagement minimum précis pour les émissions locales.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
191, chemin des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V 4L2
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27. MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Demande (940807100) présentée par LA MAGNÉTOTHÈQUE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau national de programmation sonore en français qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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La Magnétothèque
1030, rue Cherrier
Bureau 304
Montréal (Québec)
H2L 1H9
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28. MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Demande (940777600) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJAD Montréal qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Standard Radio Inc.
1411, rue Du Fort
3è étage
Montréal (Québec)
H3H 2R1
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29. MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Demande (940786700) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKIS Montréal qui expire le 31 août 1995.
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Le Conseil constate l'état d'infraction de la titulaire de rencontrer ses engagements concernant les dépenses allouées pour le développement des talents canadiens.
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Examen de la demande:
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CHUM Limited
1310, avenue Greene
Montréal (Québec)
H3Z 2B5
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30. MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Demande (940768500) présentée par RADIO McGILL en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) campus CKUT-FM Montréal qui expire le 31 août 1995.
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La titulaire propose de diminuer la programmation de langue française de 15 heures 30 minutes à 6 heures 30 minutes par semaine et la programmation ethnique de 6 heures 30 minutes à 4 heures par semaine.
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La titulaire propose également de diminuer le niveau de musique de langue française de 10% à 5% par semaine.
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Examen de la demande:
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Radio McGill
3480, rue McTavish
Bureau B-15
Montréal (Québec)
H3A 1X9
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31. MONTRÉAL (QUÉBEC)
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Demande (940688500) présentée par CFMB LIMITÉE en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFMB Montréal qui expire le 31 août 1995; et
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b) de modifier la condition de licence par laquelle la titulaire est tenue d'offrir des émissions destinées à au moins 25 groupes culturels en au moins 24 langues. La titulaire propose d'offrir des émissions destinées à au moins 19 groupes culturels en au moins 18 langues.
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Examen de la demande:
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CFMB Limited
35, rue York
Westmount (Québec)
H3Z 2Z5
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32. NICOLET (Québec)
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Demande (940770100) présentée par DÉCIBEL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant Nicolet qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Décibel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3
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33. NOTRE-DAME-DES-ANGES (Québec)
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Demande (940751100) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-des-Anges qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
555, avenue des Loisirs
Notre-Dame-de-Montauban (Québec)
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34. NOTRE-DAME-DES-MONTS (QUÉBEC)
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Demande (940852700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBSNT Notre-Dame-des-Monts qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Notre-Dame-des-Monts (Québec)
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35. NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL (Québec)
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Demande (940792500) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Notre-Dame-du-Bon-Conseil qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux locaux CHEM-TV (TVA) et CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières (Québec). La titulaire propose distribuer en remplacement les signaux régionaux de CHLT-TV et CIVS-TV Sherbrooke (Québec); et
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c) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer le signal local CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières (Québec), sur la bande de base de son entreprise. La titulaire propose distribuer le signal au canal 18. Le signal de CKSH-TV (SRC) Sherbrooke (Québec) est distribué au canal 13 de l'entreprise.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire
330, rue Notre-Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
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36. POINT-DU-JOUR (Québec)
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Demande (940752900) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Point-du-Jour qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
49, chemin Lavaltrie
Saint-Antoine-de-Lavaltrie (Québec)
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37. PONT-ROUGE (Québec)
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Demande (940702400) présentée par CÂBLO-ROUGE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant Pont-Rouge qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Câblo-Rouge Inc.
262-B ouest, Dupont
Pont-Rouge (Québec)
G0A 2X0
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38. POVUNGNITUK (QUÉBEC)
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Demande (941095200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBMO-TV Povungnituk qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Povungnituk (Québec)
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39. QUÉBEC (Québec)
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Demande (940783400) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHIK-FM Québec qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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1245, chemin Ste-Foy
Édifice 1
Bureau 105
Parc Samuel Holland
Québec (Québec)
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40. QUÉBEC (Québec)
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Demande (940780000) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique AM de langue française afin de retransmettre les matchs de hockey des Nordiques de Québec incluant les émissions d'avant et d'après match ainsi que certains matchs de hockey des Sénateurs d'Ottawa. Cette licence expire à la fin de la saison de hockey 1994-1995, de la Ligue nationale de hockey (LNH).
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Examen de la demande:
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1245, chemin Ste-Foy
Édifice 1
Bureau 105
Parc Samuel Holland
Québec (Québec)
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41. QUÉBEC (Québec)
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Demande (940946700) présentée par RADIO BASSE-VILLE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire CKIA-FM Québec qui expire le 31 août 1995.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'alinéa 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de contenu canadien.
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Examen de la demande:
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Radio Basse-Ville
570, rue du Roi
Québec (Québec)
G1K 2X2
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42. RAWDON (Québec)
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Demande (940753700) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rawdon qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
3647, rue Queen
Rawdon (Québec)
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43. RIVIÈRE BEAUDETTE (Québec)
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Demande (941205700) présentée par EMTEL INC., 135, rue Alexandre, Valleyfield (Québec) J6S 3K5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière Beaudette qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution) de distribuer les signaux prioritaires CHLF-TV-2 (TVOF), CICO-TV-96 (TVO) Hawkesbury et CFMT-TV-1 (IND) Ottawa (Ontario); et
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c) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux radiophoniques prioritaires CISM-FM et CKIS Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
663, chemin Frontière
Rivière Beaudette (Québec)
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44. SAINT-ADELPHE (Québec)
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Demande (940754500) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Adelphe qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
150, rue Baillargeon
Saint-Adelphe (Québec)
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45. SAINT-ANDRÉ EST (Québec)
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Demande (940755200) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-André Est qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
10, rue de la Mairie
Saint-André Est (Québec)
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46. SAINT-ANICET (Québec)
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Demande (940756000) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Anicet qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
473, chemin de l'Église
Sainte-Barbe (Québec)
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47. SAINT-CASIMIR (Québec)
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Demande (940757800) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Casimir qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
220, de la Montagne
3è étage
Saint-Casimir (Québec)
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48. SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ (Québec)
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Demande (940758600) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Édouard-de-Maskinongé qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
3800, rue Saint-André
Saint-Édouard-de-Maskinongé (Québec)
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49. SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (Québec)
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Demande (940759400) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félix-de-Valois qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
4881, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec)
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50. SAINT-GABRIEL-DE-VALCARTIER (Québec)
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Demande (941054900) présentée par VALCARTIER CABLE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Gabriel-de-Valcartier qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Valcartier Cable Inc.
1745, boulevard Valcartier
Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec)
G0A 4S0
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51. SAINT-HYACINTHE (QUÉBEC)
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Demande (941011900) présentée par COGECO RADIO-TELEVISION INC., 5, Place Ville-Marie, bureau 1450, Montréal (Québec) H3B 2G2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFEI-FM Saint-Hyacinthe qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CFEI-FM
855, rue Ste-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec)
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52. SAINT-JEAN-DES-PILES (Québec)
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Demande (940571300) présentée par GAGNON & FILS ÉLECTRONIQUES INC. en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jean-des-Piles qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Gagnon & Fils Électroniques Inc.
1470, rue Principale
Saint-Jean-des-Piles (Québec)
G0X 2V0
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53. SAINT-JUSTIN (Québec)
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Demande (940760200) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Justin qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
1281, rue Gérin
Saint-Justin (Québec)
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54. SAINT-LÉONARD D'ASTON ET LA RÉGION (Québec)
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Demande (940771900) présentée par DÉCIBEL INC., 111, rue du 12-Novembre, Nicolet (Québec) J3T 1S3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Léonard d'Aston et la région qui expire le 31 août 1995.
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La titulaire demande d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistri-bution de distribuer le signal local CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières (Québec). La titulaire propose plutôt de distribuer le signal de CIVS-TV Montréal (Québec), reçu par fibres optiques de l'entreprise de Vidéotron à Victoriaville (Québec).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Saint-Léonard d'Aston (Québec)
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55. SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES (Québec)
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Demande (940971500) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-MARC DES CARRIÈRES, 448, rue Sauvageau, Saint-Marc-des-Carrières (Québec) G0A 4B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Marc-des-Carrières qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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1829, boulevard Dussault
Saint-Marc-des-Carrières (Québec)
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56. SAINT-PAMPHILE (QUÉBEC)
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Demande (940853500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBSPT Saint-Pamphile qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Saint-Pamphile (Québec)
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57. SAINT-RAYMOND (Québec)
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Demande (940727100) présentée par VIDÉO DÉRY LTÉE, case postale 697, Saint-Raymond (Québec) G0A 4G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Raymond qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Vidéo Déry Ltée
131, St-Joseph
Saint-Raymond (Québec)
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58. SAINT-THÉODORE-DE-CHERTSEY (Québec)
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Demande (940762800) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théodore-de-Chertsey qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
333, avenue de l'Amitié
Chertsey (Québec)
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59. SAINT-THURIBE (Québec)
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Demande (940763600) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Thuribe qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
378, rue Principale
Saint-Thuribe (Québec)
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60. SAINT-UBALDE (Québec)
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Demande (940764400) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Ubalde qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
427B, boulevard Chabot
Saint-Ubalde (Québec)
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61. SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE (Québec)
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Demande (940740400) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION STE-AGATHE, case postale 270, Sainte-Agathe (Québec) G0S 2A0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Agathe-de-Lotbinière qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Coopérative de câblodistribution Ste-Agathe
254, rue St-Pierre
Sainte-Agathe (Québec)
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62. SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Québec)
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Demande (940765100) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, boulevard Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodif-fusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Angèle-de-Prémont qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
2451, rue Camirand
Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec)
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63. SAINTE-CLOTILDE-DE-BEAUCE (Québec)
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Demande (940724800) présentée par COOP TÉLÉ-CÂBLE STE-CLOTILDE-DE-BEAUCE, 987 route 271, Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec) G0N 1C0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Clotilde-de-Beauce qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire
Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec)
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64. SAINTE-GERTRUDE (Québec)
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Demande (940794100) présentée par COGÉCO CÂBLE CANADA INC., 1630, 6ième rue, bureau 200, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Gertrude qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire
6075, rue Des Pins
Sainte-Gertrude (Québec)
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65. SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON, SAINT-RÉDEMPTEUR, SAINTE-MARTHE, SAINTE-JUSTINE-STATION, DALHOUSIE STATION ET SAINT-TÉLESPHORE (Québec)
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Demande (941204000) présentée par EMTEL INC., 135, rue Alexandre, Valleyfield (Québec) J6S 3K5, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux prioritaires CHLF-TV-2 (TVOF), CICO-TV-96 (TVO) Hawkesbury et CFMT-TV-1 (IND) Ottawa (Ontario); et
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c) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux radiophoniques prioritaires CISM-FM et CKIS Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Sainte-Justine-de-Newton (Québec)
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Hôtel de ville
776, Des Loisirs Sainte-Marthe (Québec)
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66. SAINTE-THÈCLE (Québec)
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Demande (941019200) présentée par TÉLÉCÂBLE GROLEAU INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Thècle qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation de supprimer la programmation identique du service de la CANCOM, CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), ou y substituer le service local, CHEM-TV (TVA) Trois-Rivières (Québec), lorsque la programmation est identique; et
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c) d'être autorisée à distribuer au service de base, le signal de TVOntario (La Chaîne française), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Télécâble Groleau Inc.
120 route 352
Sainte-Thècle (Québec)
G0X 3G0
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67. SAINTS-ANGES (Québec)
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Demande (940945900) présentée par VIDÉO QUÉBEC INC., 166 nord, Notre-Dame, case postale 1570, Sainte-Marie, Beauce (Québec) G6E 3C6, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saints-Anges qui expire le 31 août 1995; et
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b) d'être autorisée à distribuer au service de base, le signal de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçu par micro-ondes de Sainte-Marie (Beauce) (Québec).
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Route des Érables
Saints-Anges (Québec)
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68. SALLUIT (QUÉBEC)
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Demande (941098600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CBVX-TV Salluit qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Salluit (Québec)
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69. SHANNON (Québec)
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Demande (940576200) présentée par SHANNON VISION INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Shannon qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Shannon Vision Inc.
75, chemin Gosford
Shannon (Québec)
G0A 4N0
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70. TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC)
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Demande (940787500) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 300, Montréal (Québec) H3A 3L5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHLN Trois-Rivières qui expire le 31 août 1995.
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La titulaire propose de réduire le temps consacré à sa programmation locale de 105 heures 15 minutes à 41 heures 30 minutes par semaine de radiodiffusion.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHLN
1500, rue Royale
Trois-Rivières (Québec)
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71. VALLEYFIELD (Québec)
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Demande (941203200) présentée par VALLEYFIELD TRANSVISION INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Valleyfield qui expire le 31 août 1995;
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux prioritaires CHLF-TV-2 (TVOF), CICO-TV-96 Hawkesbury et CFMT-TV-1 (IND) Ottawa (Ontario); et
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c) d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 16(2) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution de distribuer les signaux prioritaires CKIS et CISM-FM Montréal (Québec).
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Examen de la demande:
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Valleyfield Transvision Inc.
135, rue Alexandre
Valleyfield (Québec)
J6S 3K5
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72. WARWICK (Québec)
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Demande (940947500) présentée par CÂBLOVISION WARWICK INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Warwick qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Câblovision Warwick Inc.
14, boulevard Beaumier
Warwick (Québec)
J0A 1M0
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 6 janvier 1995
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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