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Co-implantation : Factures et rabais

 

Contribution/Apport(s) :

  • CLCO048.DOC - 23KO - Apport de Call-Net - Processus de remboursement de frais de modification d'immeubles en vue de la co-implantation - 24 novembre 1999
  • CLCO056.DOC - 24KO - Apport de Jonathan Daniels au nom du Coalition for Better Co-location - Factures et ristournes des arrangements de co-implantation - 17 juillet 2000
  • CLCO059a.DOC - 79KO - Ébauche - Apport conjoint de AT&T/Bell/TELUS - Proposition conjointe dans le but d'améliorer les détails de facturation de co-implantation - déposée le 20 octobre 2000
  • CLCO065A.DOC - 97KO - Ébauche - Apport de AT&T/Bell/TELUS - Proposition conjointe pour améliorer les procédés de rabais pour la co-implantation - 21 novembre 2000
  • CLCO065B.doc - 91KO - Projet d'apport de James Lefkovics, AT&T- Proposition pour améliorer les procédés de rabais de co-implantation - 21 février 2001
  • CLCO086A.DOC - 38KO - ÉBAUCHE - Apport de Al Hills, TELUS - Proposition de TELUS pour améliorer le processus de ristournes de co-implantation - 23 mars 2001 (arrivé à consensus dans CLRE019B, approuvé dans la décision CRTC 2001-511, 20 août 2001)

Rapport(s) :

  • CLRE012a.DOC - 29KO - Ébauche - Améliorations des détails de facturation de co-implantation - 12 décembre 2000
  • CLRE012b.doc - 37KO - Projet de rapport de consensus - Améliorations aux détails de facturation de co-implantation - 22 février 2001
  • CLRE012C.DOC - 46KO - Projet de rapport de consensus - Améliorations des détails de facturation de co-implantation - 10 mai 2001 - Approuvé par le Conseil le 18 juin 2001, Décision CRTC 2001-361
  • CLRE19A.DOC - 30KO - ÉBAUCHE - Rapport de consensus - Procédure de remboursement des frais communs de co-implantation - 19 juin 2001
  • CLRE019B.DOC - 30KO - Rapport de consensus - Procédure de remboursement des frais communs de co-implantation - 17 juillet 2001 (Approuvé par Décision CRTC 2001-511)

Décision(s) :

Tâche(s) : Aucune

Litige(s) : Aucun

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