Groupe de travail Services d'urgence: ESLC sans fil

Tâche (s):

  • ESTF022.doc - 24 ko – ESLC sans fil - Documents auxiliaires à la mise en œuvre du service 9-1-1 - Dernière révision - Le 12 juillet 2001
  • ESTF023.doc - ESLC sans fil - Examen des ententes d'interconnexion entre ESLT et ESLC - Service 9-1-1 - Dernière révision - Le 16 janvier 2001
  • ESTF024.doc - 25 ko - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités - dernière mise à jour le 14 mai 2002
  • ESTF025.doc - 25 ko - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Ontario - dernière mise à jour le 16 mai 2002
  • ESTF026.doc - 23 ko - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Alberta - dernières révisions apportées le 18 septembre 2001
  • ESTF027.doc - 24 ko - ESLC sans fil - Convention de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec - dernière mise à jour le 14 mai 2002
  • ESTF028.doc - 23 ko - ESLC sans fil - Convention de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Alberta - Dernières révisions apportées le 18 septembre 2001
  • ESTF029.doc - 59 ko - ESLC sans fil - Modifications au document sur l’interconnexion côté réseau des ESLC - Dernières révisions apportées le 17 août 2001
  • ESTF032.doc - 23 ko - ESLC sans fil : Entente de services 9-1-1 entre les ESLC et les districts régionaux de la Colombie-Britannique - Dernières révisions apportées le 15 novembre 2001
  • ESTF033.doc - 24 ko - ESLC sans fil : Entente de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les district régionaux de la Colombie-Britannique - Dernières révisions apportées le 15 novembre 2001

Contribution (s):

  • ESCO162.doc - 144 ko - Besoin de données 9-1-1 concernant les abonnés d’ESLC sans fil - Ontario 9-1-1 et AEAA – Annexe COX162AT.pdf - 68Ko - (FIT29) – 2001-03-21
  • ESCO163.doc - 156 ko - Service 9-1-1 sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre ESLC et municipalités au Québec (versions anglaise et française) – CUM - (FIT24) – 2001-03-09
  • ESCO164.doc - 41 ko - Réponse pour les ESLC sans fil du maniement des bases de données - Bell Canada - (FIT29) – 2001-05-17
  • ESCO165.doc - 36 ko - GAR disponibilité des ESLC sans fil - Territoire déservi par Bell Canada - Ontario 9-1-1 et CUM/UMQ - (FIT29) – 2001-06-06
  • ESCO0198.doc- 228 ko - Bell Canada discussion on proposed changes to 9-1-1 service agreements to support interconnection of CLECs and WSPs to small and medium regional ILECs

Litige (s):

  • Aucun

Rapport (s):

  • ESRE024A.DOC - 179ko - Rapport de consensus - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec – FIT 24 - le 1 mai 2002
  • ESRE025A.DOC - 120ko - Rapport de consensus - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Ontario – FIT 25 - le 25 avril 2002
  • ESRE026A.doc 141 ko - Rapport de consensus - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Alberta – FIT 26 - le 18 septembre 2001
  • ESRE027A.DOC - 171ko - Rapport de consensus - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités du Québec – FIT 27 - le 1 mai 2002
  • ESRE028A.doc - 86 ko - Rapport de consensus - ESLC sans fil - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités de l’Alberta – FIT 28 -le 18 septembre 2001
  • ESRE032A.doc - 135K ko - Rapport de consensus - Contrat de service 9-1-1 entre les ESLC sans fil et les districts régionaux de la Colombie-Britannique – FIT 32 -Le 15 novembre 2001
  • ESRE033A.doc - 109 ko - Rapport de consensus - Contrat de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC sans fil et le district régional de Colombie-Britannique – FIT 33 - Le 15 novembre 2001

Décision (s):

  • Aucune

 

 

Date de modification :