CRTC Pièce 1 - Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire - Avis de consultation de radiodiffusion 2015-421

Le Conseil exige que les titulaires de licence de stations de télévision traditionnelle et les titulaires de licence d'entreprises de distribution de radiodiffusion répondent, s'il y a lieu, aux engagements suivants, au plus tard le 15 février 2016.

Le Conseil invite également  les autres parties intéressées participant à l’audience publique du 25 janvier 2016 à répondre aux questions suivantes, lorsque pertinent, au plus tard le 15 février 2016.

1. Veuillez commenter les propositions de définitions suivantes :

   1. Programmation locale

      Afin d’être considérée comme locale, une émission doit :

      • Durer au moins cinq minutes (en excluant les pauses publicitaires);

      • Se rapporter directement à la communauté, qui pourrait être définie par :

        • les contours de la station,

        • la zone de desserte de l’EDR

        • la municipalité, ou

        • la région métropolitaine de recensement ou l’agglomération de recensement.1

      • avoir été produite par le personnel d’une station locale, des producteurs indépendants locaux ou des membres de la communauté pour la station locale.

   2. Présence locale

      La présence locale est définie comme :

      • fournir une couverture originale des nouvelles locales distinctes à la communauté sept jours par semaine;

      • employer des journalistes à plein temps sur le terrain dans la communauté; et

      • exploiter un bureau de nouvelles ou un bureau de collecte de nouvelles dans la communauté.

   3. Nouvelles locales

      Les nouvelles locales sont définies comme des émissions de catégorie 1 (Nouvelles), de catégorie 2a) (Analyse et interprétation) et de catégorie 3 (Reportage et actualités), tels que définies dans la politique réglementaire 2010-808, et sont considérées locales si elles sont conformes à la définition de programmation locale.

   Dans vos commentaires à propos de ces définitions, veuillez préciser si les définitions proposées sont applicables à tous les éléments du système : public, privé et communautaire.

2. En utilisant les définitions proposées à la question 1., veuillez identifier, dans le format indiqué ci-dessous, la quantité d’émissions locales diffusées du 3 janvier 2016 au 23 janvier 2016 par chacune de vos stations de télévision traditionnelle qui seraient considérées comme :

   1. de la programmation locale en vertu de la définition proposée de programmation locale; et

   2. des nouvelles locales en vertu de la définition proposée de nouvelles locales.

   	Nombre d’heures de programmation locale par semaine			Nombre d’heures de nouvelles locales par semaine
   Indicatif d’appel de la station	03/01/2016 au 09/01/2016	10/01/2016 au 16/01/2016	17/01/2016 au 23/01/2016	03/01/2016 au 09/01/2016	10/01/2016 au 16/01/2016	17/01/2016 au 23/01/2016
   CXXX-XX	0:00:00

3. En utilisant les définitions proposées à la question 1., veuillez identifier, dans le format indiqué ci-dessous, les dépenses associées à de la programmation locale diffusée du 3 janvier 2016 au 23 janvier 2016 consacrées à des émissions qui seraient considérées comme :

   1. de la programmation locale en vertu de la définition proposée de programmation locale; et

   2. des nouvelles locales en vertu de la définition proposée de nouvelles locales.

   	Dépenses en programmation locale par semaine ($)			Dépenses en nouvelles locales par semaine ($)
   Indicatif d’appel de la station	03/01/2016 au 09/01/2016	10/01/2016 au 16/01/2016	17/01/2016 au 23/01/2016	03/01/2016 au 09/01/2016	10/01/2016 au 16/01/2016	17/01/2016 au 23/01/2016
   CXXX-XX	0,00

4. En vous basant sur les exigences actuelles et sur les réponses que vous avez fournies aux questions 2 et 3, veuillez proposer des exigences hebdomadaires minimales pour la présentation et les dépenses qui seraient applicables aux nouvelles locales.

5. Pour l’année de radiodiffusion 2013-2014, en ce qui a trait à votre canal communautaire linéaire, veuillez fournir votre auditoire moyen par minute (AMM) en vous servant des données amassées au moyen de boîtier de décodage.

   	Programmation d’accès	Programmation autre que d’accès
   Journée de radiodiffusion
   Période de radiodiffusion en soirée (18h à minuit)

   Should you be unable to provide such data, please explain why.

Date de modification :

2016-01-25