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Ordre du jour, Audience du 22 février 2010, Gatineau (Québec)

 

Administration centrale du Conseil
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Le 22 février 2010

Articles sans comparution

Bien qu'elles ne fassent pas l'objet d'une présentation orale, les demandes suivantes seront étudiées par le comité d’audition et une décision sera rendue plus tard.

Veuillez consulter les Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803 et 2009-803-1 pour une description détaillée des demandes qui suivent :

  1. The Single Parent Channel Inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 2
  2. ZoomerMedia Limited, en son nom et au nom de Christian Channel Inc. et ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 3
  3. MZ Media Inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 4
  4. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 5
  5. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 6
  6. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 7
  7. Société Radio-Canada
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 8
  8. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 9
  9. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 10
  10. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 11
  11. FDR Media Group Inc., au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 12
  12. Remstar Diffusion inc.
    Province de Québec
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article13
  13. 101142236 Saskatchewan Ltd.
    Moose Jaw (Saskatchewan)
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 14
  14. Newcap Inc.
    Brooks (Alberta)
    Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803, article 15
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