Trouver un formulaire de radiodiffusion

Inscription de services de diffusion continue en ligne

1. Sauvegarder le formulaire approprié sur votre ordinateur et le remplir :
   • Formulaire 158
     Utiliser ce formulaire si vous vous enregistrez pour la première fois auprès du CRTC en tant que service de diffusion continue en ligne.
     Télécharger Word (109 ko)
   • Attestation
     Utiliser ce formulaire si vous avez déjà rempli le formulaire 157 dans le cadre du Sondage sur les médias numériques en 2022, et que les informations soumises restent les mêmes. Vous pouvez remplir cette attestation au lieu de remplir le formulaire 158.
     Télécharger Word (79 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : A : Service de diffusion continue en ligne supplémentaire
   • Utilisez ce formulaire pour chaque service de diffusion continue en ligne supplémentaire que vous enregistrez auprès du CRTC pour la première fois.
     Télécharger Word (24,6 ko)
3. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
4. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande simplifiée de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour la radio

1. Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion
2. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Sondage sur les médias numériques

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (59 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Inscription des entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance exemptées

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (58 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Formulaire d'inscription pour les EDR terrestres exemptées qui font leur entrée dans un marché desservi par une EDR autorisée

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (169 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : A : Diagramme de réseau : Télécharger Word (29 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe : B : Renseignements relatifs à la licence de l'EDR individuelle terrestre : Télécharger Word (34 ko)
4. Remplir et sauvegarder Annexe : C : Renseignements relatifs à la licence de l'EDR terrestre régionale : Télécharger Word (34 ko)
5. Remplir et sauvegarder Annexe : D : Renseignements financiers relatifs à la programmation communautaire : Télécharger Word (32 ko)
6. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
7. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (87 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1B : Emplacement de l'entreprise et nombre d'abonnés: Télécharger Word (33 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe : 1C : Conditions de licence, autorisations et attentes: Télécharger Word (34 ko)
4. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (76 ko)
5. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
6. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de distribution

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (166 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Instances administratives (demandes diverses – à l'exclusion des modifications techniques)

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demandes de modification (à l'exception des modifications techniques) Instances de la partie 1

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demande d'ajout de services à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de radio Autochtone de type B (y compris de faible puissance)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (137 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation sonore spécialisée

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (118 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio de campus ou de radio communautaire (y compris de faible puissance)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (207 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale ou à caractère ethnique (y compris de faible puissance)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (279 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (76 ko)
3. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
4. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio (communautaire ou de campus) en développement

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (124 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio religieuse (d'Église)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (89 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de modification technique à la licence de radiodiffusion d'une entreprise de programmation de radio analogique (y compris un nouvel émetteur)

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour la radio

1. Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion
2. Remplir et sauvegarder Annexe 5 – Autochtone Télécharger Word (52 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe 5 – Campus Télécharger Word (67 ko)
4. Remplir et sauvegarder Annexe 5 – Communautaire Télécharger Word (52 ko)
5. Remplir et sauvegarder Annexe 5 – Commerciale, incluant spécialisée (p. ex. à caractère ethnique, religieuse et musique pour auditoire spécialisé) Télécharger Word (98 ko)
6. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (120 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de modification à la propriété ou au contrôle d'une entreprise de radiodiffusion (Les actions)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (126 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Vous avez besoin d’aide pour remplir une demande de Propriété?

• Une description détaillée de tous les documents et informations de propriété qui doivent être fournis lors de chaque demande.
• Un guide contenant les marches à suivre afin de remplir les formulaires de demande lorsqu’il y a une transaction qui engendre un changement de propriété et/ou de contrôle.

Communiquez avec le groupe de la Propriété et des acquisitions afin d’obtenir le guide.

Demande de modification à la propriété ou au contrôle d'une entreprise de radiodiffusion (L'actif)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (692 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Vous avez besoin d’aide pour remplir une demande de Propriété?

• Une description détaillée de tous les documents et informations de propriété qui doivent être fournis lors de chaque demande.
• Un guide contenant les marches à suivre afin de remplir les formulaires de demande lorsqu’il y a une transaction qui engendre un changement de propriété et/ou de contrôle.

Communiquez avec le groupe de la Propriété et des acquisitions afin d’obtenir le guide.

Inscription pour l'exemption d'une entreprise de programmation facultative (télévision)

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision conventionnelle, communautaire ou éducative provinciale

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (200 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1A : Conditions de licence, attentes, encouragements et/ou définitions : Télécharger Word (34 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (73 ko)
4. Remplir et sauvegarder Annexe 5 : Projections financières : Télécharger Excel (362 ko)
5. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
6. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de télévision (y compris de faible puissance)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (314 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation facultative
(anciennement connu sous services spécialisés et payants de catégorie a et catégorie b)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (163 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1A : Conditions de licence, attentes, encouragements et/ou définitions : Télécharger Word (34 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (73 ko)
4. Remplir et sauvegarder Annexe 5 : Projections financières: Télécharger Excel (20 ko)
5. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
6. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation facultative (télévision) desservant plus de 200 000 abonnés

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (82 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1A : Conditions de licence, attentes, encouragements et/ou définitions : Télécharger Word (34 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe : 3A : Renseignements de propriété : Télécharger Word (99 ko)
4. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
5. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande d'obtention de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de télévision numérique (TVN) (non associée à une station de télévision analogique)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (330 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de modification technique à la licence de radiodiffusion d'une entreprise de programmation de télévision numérique ou analogique

Ouvrir une session dans « Mon compte CRTC » par l’entremise de la Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion

Demande de renouvellement d'une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation sur demande (anciennement télévision à la carte et vidéo sur demande)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (119 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1A : Conditions de licence, attentes, encouragements et/ou définitions : Télécharger Word (34 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (73 ko)
4. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
5. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

600MHz - Condition de licence

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (75 ko)
2. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
3. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.

Demande de licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation sur demande (anciennement télévision à la carte et vidéo sur demande)

1. Sauvegarder ce formulaire sur votre ordinateur et le remplir :
   Télécharger Word (457 ko)
2. Remplir et sauvegarder Annexe : 1A : Conditions de licence, attentes, encouragements et/ou définitions : Télécharger Word (34 ko)
3. Remplir et sauvegarder Annexe 2A, s’il y a lieu : Renseignements de propriété : Télécharger Word (73 ko)
4. Ouvrir une session dans Mon compte CRTC et remplir la Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
5. Présenter le formulaire sauvegardé et tout document à l’appui.