AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
Critères révisés relativement à l'application de la politique sur le trafic de licence (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-220)
Guide des processus d'examen du CRTC concernant les demandes relatives à des changements de contrôle effectif et à certains transferts d'actions d'entreprises de radiodiffusion ainsi qu'à l'acquisition d'actif d'entreprises de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-8-1)
Mise en ouvre d'une procédure de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion (Circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-7)
Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158)
Politique relative aux conventions fiduciaires (Avis public CRTC 1999-196)
La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès (Avis public CRTC 1999-97)
Critère des avantages au moment du transfert de propriété ou de contrôle d'entreprises de radiodiffusion (Avis public CRTC 1993-68)
Équité en matière d'emploi, Politique - Mise en oeuvre / Présence en ondes (Avis publics CRTC 1992-59, 1994-69, 1995-98, 1997-34)
Éléments dont le Conseil tient compte lorsqu'il étudie des demandes de transfert de propriété ou de contrôle d'entreprises de radiodiffusion (Avis public CRTC 1989-109)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil