Un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens
La radiodiffusion joue un rôle essentiel dans l'établissement et la promotion d'une identité canadienne. Par conséquent, la Loi sur la radiodiffusion du Canada énonce des objectifs pour assurer que le contenu radiodiffusé au Canada répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Le CRTC établit ensuite des politiques et des règles pour atteindre ces objectifs dans le système canadien de radiodiffusion.
Le rôle de la Loi sur la radiodiffusion
La Loi sur la radiodiffusion du Canada (la Loi) proclame que le système canadien de radiodiffusion doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne :
- en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes;
- en mettant en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens;
- en fournissant de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien.
La Loi reconnait les différences au sein des collectivités canadiennes d'une région à l'autre. Pour tenir compte de cette diversité, elle précise que le système canadien de radiodiffusion doit par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi :
- refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits;
- appuyer la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne;
- reconnaître la place particulière qu'occupent les peuples autochtones au sein de notre société.
Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 3(1), Politique canadienne de radiodiffusion, de la Loi.
Le rôle du CRTC
Pour remplir le mandat du CRTC, nous travaillons à réaliser les objectifs stratégiques énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.
Nous nous assurons, au moyen des activités suivantes, que le système canadien de radiodiffusion fournit un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens :
- Tenue de processus publics en vue d'établir des politiques. Nous traitons une vaste gamme de questions au moyen de consultations publiques en vue de créer des politiques afin de nous assurer que le système de radiodiffusion reflète les valeurs canadiennes.
- Appui à la programmation en matière d'affaires publiques grâce à la CPAC. Nous nous assurons que des émissions d'affaires publiques sont offertes aux Canadiens par l'intermédiaire de la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC).
- Accès à des nouvelles locales de haute-qualité. Nous nous assurons que les Canadiens aient accès à de la programmation locale qui reflète leurs besoins et intérêts et qui les informe des grands enjeux actuels.
- Promotion de la dualité linguistique. Nous veillons au respect des politiques linguistiques de la Loi sur la radiodiffusion.
- Soutenir les peuples autochtones. Nous appuyons les peuples autochtones au moyen de la Politique en matière de radiodiffusion autochtone et de l'attribution d'une licence au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).
- Soutien aux talents canadiens. Nous encourageons la reconnaissance et le développement des talents canadiens au moyen de la création de contenu créé par des Canadiens.
- Soutien à l’égalité. Le CRTC travaille de concert avec les plus grands radiodiffuseurs publics et privés du Canada afin de trouver des solutions durables pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de femmes jouent un rôle de premier plan dans l'industrie de la production.
- Attribution de licences à la SRC. Dans le cadre de nos activités d'attribution de licences, nous nous assurons que la programmation de la Société Radio-Canada (SRC) satisfait aux exigences de la politique canadienne de radiodiffusion.
Tenue de processus publics en vue d'établir des politiques
Dans le cadre de ses processus publics, le CRTC établit des politiques pour s'assurer que le système de radiodiffusion reflète les valeurs canadiennes en ce qui concerne :
- l'accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage;
- l'accès à la télévision pour les personnes atteintes d'une déficience visuelle : vidéodescription et description sonore;
- la violence à la télévision;
- la publicité destinée aux enfants;
- la publicité touchant des produits précis, par exemple les boissons alcoolisées.
Appui à la programmation en matière d'affaires publiques grâce à la CPAC
L'accès aux délibérations de la Chambre des communes et de ses divers comités est important pour les Canadiens. Les politiques du CRTC assurent que les délibérations diffusées sur la CPAC sont disponibles, dans les deux langues officielles, à la majorité des abonnés des services de câblodistribution, d'IPTV et de diffusion par satellite dans l'ensemble du pays.
Pour en savoir plus, consulter l'Avis public CRTC 2001-115 et la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-391.
Accès à des nouvelles locales de haute-qualité
Le 15 juin 2016, nous avons publié une nouvelle politique relative à la télévision locale et communautaire qui abordait, entre autres, les questions suivantes :
- L’importance des nouvelles locales
- Accès à la programmation locale
- Le financement des nouvelles locales produites par les canaux locaux indépendants
- Nouveau soutien accordé aux nouvelles locales
- L’accès continu des Canadiens au système de radiodiffusion par la programmation locale
- L’émergence des nouvelles technologies numériques
Pour en savoir plus, consultez le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224).
Promotion de la dualité linguistique
La Loi sur la radiodiffusion énonce clairement les objectifs concernant la radiodiffusion dans les deux langues officielles. La Loi reconnait que les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins. (Pour en savoir plus, consulter la Politique canadienne de radiodiffusion (alinéas 3.1 b) et c)).
Le CRTC aide à renforcer la dualité linguistique au Canada grâce, entre autres, à l'appui de la distribution à l'échelle nationale du service de télévision de langue française du Groupe TVA et UNIS, et à la promotion des services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire.
Pour en savoir plus, consulter la Décision CRTC 98-488 et l'Avis public CRTC 2001-25.
Soutenir les peuples autochtones
Afin de soutenir la déclaration comprise dans la Loi sur la radiodiffusion selon laquelle le système de radiodiffusion canadien doit, dans ses programmes et ses occasions d’emploi, tenir compte de la place particulière que les peuples autochtones occupent dans la société canadienne, la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone du CRTC précise le rôle des radiodiffuseurs autochtones au Canada. Veuillez également consulter l’Élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone.
Dans le cadre du renouvellement de la licence de télévision pour d’importants groupes de langues française et anglaise en 2017, nous avons offert un nouveau crédit d'impôt pour encourager la représentation culturelle des peuples autochtones dans la programmation canadienne.
Nous avons également approuvé des licences pour des stations de radio autochtones dans cinq milieux urbains importants en 2017.
En vertu de la Loi, en 1999, le CRTC a accordé une licence au Aboriginal Peoples Television Network (APTN) à titre de premier réseau de télévision public créé par et pour les peuples autochtones. Le CRTC continue de s’assurer que ce service est offert à tous les Canadiens.
Pour plus d’information, consultez la décision de radiodiffusion CRTC 2013-383.
Soutien aux talents canadiens
Pour appuyer la politique de la Loi sur la radiodiffusion en vue de fournir un contenu de classe mondiale créé par des Canadiens, le CRTC veille à ce que les artistes canadiens puissent créer du contenu pour un auditoire canadien et mondial ainsi qu'avoir accès à des sources de soutien financier et à des possibilités de promouvoir leurs créations.
Pour en savoir plus, consulter les documents suivants :
Soutien à l’égalité
Malgré certains progrès vers la parité entre les sexes dans l'industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle, les femmes se heurtent encore à des obstacles à l'avancement professionnel. Dans cette optique, le CRTC, appuyé par un Comité directeur, travaille de concert avec les plus grands radiodiffuseurs publics et privés du Canada afin de trouver des solutions durables pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de femmes jouent un rôle de premier plan dans l'industrie de la production. Sur notre page de parité entre les sexes, vous trouverez plus d'informations sur cet enjeu, y compris les rapports présentés par les radiodiffuseurs participants.
Attribution de licences à la SRC
Nous avons procédé à l’examen des services de la CBC/Radio-Canada. Nous nous sommes assurés qu’elle offre à la population canadienne une programmation qui informe, éclaire et divertit, tout en reflétant les diverses réalités géographiques, culturelles et linguistiques du Canada, dans les deux langues officielles.
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