Un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens

La radiodiffusion joue un rôle essentiel dans l'établissement et la promotion d'une identité canadienne. Par conséquent, la Loi sur la radiodiffusion du Canada énonce des objectifs pour assurer que le contenu radiodiffusé au Canada répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Le CRTC établit ensuite des politiques et des règles pour atteindre ces objectifs dans le système canadien de radiodiffusion.

Le rôle de la Loi sur la radiodiffusion

La Loi sur la radiodiffusion du Canada (la Loi) proclame que le système canadien de radiodiffusion doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne :

  • en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes;
  • en mettant en valeur des divertissements faisant appel à des artistes canadiens;
  • en fournissant de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien.

La Loi reconnait les différences au sein des collectivités canadiennes d'une région à l'autre. Pour tenir compte de cette diversité, elle précise que le système canadien de radiodiffusion doit par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi :

  • refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits;
  • appuyer la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne;
  • reconnaître la place particulière qu'occupent les peuples autochtones au sein de notre société.

Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 3(1), Politique canadienne de radiodiffusion, de la Loi.

Le rôle du CRTC

Pour remplir le mandat du CRTC, nous travaillons à réaliser les objectifs stratégiques énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Nous nous assurons, au moyen des activités suivantes, que le système canadien de radiodiffusion fournit un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens :

Tenue de processus publics en vue d'établir des politiques

Dans le cadre de ses processus publics, le CRTC établit des politiques pour s'assurer que le système de radiodiffusion reflète les valeurs canadiennes en ce qui concerne :

Appui à la programmation en matière d'affaires publiques grâce à la CPAC

L'accès aux délibérations de la Chambre des communes et de ses divers comités est important pour les Canadiens. Les politiques du CRTC assurent que les délibérations diffusées sur la CPAC sont disponibles, dans les deux langues officielles, à la majorité des abonnés des services de câblodistribution, d'IPTV et de diffusion par satellite dans l'ensemble du pays.

Pour en savoir plus, consulter l'Avis public CRTC 2001-115 et la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-391.

Promotion des médias communautaires

En août 2010, le CRTC a publié une nouvelle politique relative à la télévision communautaire qui abordait, entre autres, les questions suivantes :

  • la programmation d'accès, y compris les exigences de présentation et le financement;
  • le financement de canaux communautaires;
  • l'imputabilité et l'obligation de faire rapport quant aux montants que les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) sont autorisées à consacrer à la télévision communautaire et quant au rayonnement communautaire et aux projets reliés à la programmation d'accès;
  • l'utilisation de la vidéo sur demande et des nouveaux médias comme plateformes pour les émissions communautaires;
  • l'offre de programmation communautaire par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par satellite.

Pour en savoir plus, consulter la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-622.

Promotion de la dualité linguistique

La Loi sur la radiodiffusion énonce clairement les objectifs concernant la radiodiffusion dans les deux langues officielles. La Loi reconnait que les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins. (Pour en savoir plus, consulter la Politique canadienne de radiodiffusion (alinéas 3.1 b) et c)).

Le CRTC aide à renforcer la dualité linguistique au Canada grâce, entre autres, à l'appui de la distribution à l'échelle nationale du service de télévision de langue française du Groupe TVA et à la promotion des services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire.

Pour en savoir plus, consulter la Décision CRTC 98-488 et l'Avis public CRTC 2001-25.

Soutien des peuples autochtones

Pour appuyer l'énoncé de la Loi sur la radiodiffusion que le système canadien de radiodiffusion doit reconnaître, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, la place particulière qu'occupent les peuples autochtones dans la société canadienne, la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone du CRTC définit le rôle particulier des radiotélédiffuseurs autochtones.

En 1999, conformément à la Loi, le CRTC a attribué une licence au Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) afin d'ouvrir aux Canadiens une fenêtre sur la vie des Autochtones. Le CRTC continue de veiller à ce que ce service soit disponible à tous les Canadiens.

Pour en savoir plus, consulter la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-383.

Soutien aux talents canadiens

Pour appuyer la politique de la Loi sur la radiodiffusion en vue de fournir un contenu de classe mondiale créé par des Canadiens, le CRTC veille à ce que les artistes canadiens puissent créer du contenu pour un auditoire canadien et mondial ainsi qu'avoir accès à des sources de soutien financier et à des possibilités de promouvoir leurs créations.

Pour en savoir plus, consulter les documents suivants :

Attribution de licences à la SRC

La Loi sur la radiodiffusion nomme la SRCà titre de radiodiffuseur public national et décrit son rôle pour renseigner, éclairer et divertir les Canadiens. En 2013, dans le cadre du renouvellement des licences de radiodiffusion de la SRC, le CRTC a imposé des obligations à la SRC afin de s'assurer qu'elle atteint les objectifs de la Loi.

Pour en savoir plus, consulter le document Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et Ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265.