Le mandat du CRTC en matière de contenu canadien

Au Canada, la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) énonce les objectifs d'une politique canadienne relative au système de radiodiffusion. Le CRTC réglemente et surveille le système canadien de radiodiffusion pour s'assurer que les objectifs de la Loi sont respectés.

Politique canadienne de radiodiffusion

L'article 3(1) de la Loi énumère les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion qui repose sur les grands principes suivants : la nécessité de stimuler la création du contenu canadien, de favoriser son développement et de s'assurer de son accessibilité pour tous les Canadiens.

Politique de réglementation

L'article 5 de la Loi définit la manière dont le CRTC doit procéder pour réglementer et surveiller le système canadien de radiodiffusion. Il constitue un complément aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.

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Reflet des valeurs canadiennes

Les attitudes des Canadiens, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leurs talents artistiques sont le fruit de l'histoire de ce pays, de sa situation géographique, de ses institutions et de sa diversité linguistique et culturelle. Cette expérience partagée constitue l'identité canadienne.

L'article 3.1 (d)(ii) de la Loi sur la Radiodiffusion reconnaît cet état de fait et stipule que le système canadien de radiodiffusion doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne de la manière suivante :

  • en proposant une très large programmation qui traduise des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et une créativité artistique canadiennes;
  • en faisant appel à des artistes canadiens dans les émissions de divertissement;
  • en fournissant de l'information et de l'analyse concernant le Canada et l'étranger considérés d'un point de vue canadien.

Société Radio-Canada

Parmi les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, l'article 3.1(l) - (n) identifie la société Radio-Canada comme radiodiffuseur public national et précise quels doivent être son rôle et ses objectifs pour renseigner, éclairer et divertir les Canadiens.

Le renouvellement des licences des réseaux de Radio-Canada donne l'occasion au CRTC de discuter, dans ses décisions, de la manière dont la Société d'État s'est acquittée de sa mission exposée dans la Loi.

Décision CRTC 2000-1
Décision CRTC 2000-2
Décision CRTC 2000-3

Questions sociales

Au cours de ses instances publiques, le CRTC a établi des politiques afin de s'assurer que l'ensemble du système de radiodiffusion reflète bien les valeurs canadiennes

La CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble)

Il est important que les Canadiens aient accès aux débats de la Chambre des communes et de ses divers comités. Le CRTC a adopté des politiques pour que les débats transmis par la CPAC soient accessibles dans les deux langues officielles à la plupart des abonnés du câble et du satellite dans l'ensemble du pays. Pour plus de détails, on peut consulter l'avis public CRTC 2001-115.

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Reflet des Canadiens auprès des Canadiens

Autant notre histoire, notre situation géographique et notre diversité linguistique et culturelle peuvent déboucher sur des valeurs communes, autant ces éléments peuvent contribuer à différencier les Canadiens les uns des autres. Ces différences s'observent aussi bien dans la population d'une même ville que dans les diverses régions du pays.

Reconnaissant ces différences, la Loi sur la radiodiffusion (l'article 3.1 (d)(iii)) affirme que le système canadien de radiodiffusion doit, par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, de même que refléter la condition et les aspirations :

  • des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits;
  • de la dualité linguistique et du caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne; et
  • de la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones.

Médias communautaires

Les politiques concernant la chaîne communautaire, la radio communautaire et la télévision communautaire ont subi des transformations au cours des trois dernières décennies. En octobre 2002, le CRTC a annoncé une nouvelle politique relative aux médias communautaires. Ce nouveau cadre stratégique remplace les politiques qui régissaient le canal communautaire. Voici quelques-uns des changements :

  • définition d'une programmation locale;
  • formation et accès des citoyens;
  • publicité et commandite;
  • licences et propriété;
  • limite imposée à l'auto-publicité.

Dans sa Politique télévisuelle, le CRTC traite de la question du reflet local par les radiodiffuseurs traditionnels.

Dualité linguistique

En ce qui a trait aux services de radiodiffusion dans les deux langues officielles, les objectifs de la politique sont énoncés de façon explicite dans trois différents articles de la Loi sur la radiodiffusion :

  • le système canadien de radiodiffusion, composé d'éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle (l'article 3.1 (b));
  • les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins( l'article 3.1(c) );
  • l'article 3.1 (d).

Les politiques du CRTC concernant la dualité linguistique du système canadien de radiodiffusion sont énoncées dans les documents suivants :

  • Décision CRTC 98-488 - Distribution nationale du service de télévision en langue française du Groupe TVA Inc. (Groupe TVA)
  • Avis public CRTC 2001-25 -Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire

Les autochtones

La Loi sur la radiodiffusion affirme que le système canadien de radiodiffusion doit, par sa programmation et par les occasions que son fonctionnement offre en matière d'emploi, reconnaître la place particulière qu'occupent les peuples autochtones dans la société canadienne (l'article 3.1 (d)(iii)).

La Politique en matière de télédiffusion autochtone du CRTC précise le rôle distinctif des radiodiffuseurs autochtones.

Conformément à cette Loi, le CRTC a accordé en 1999 une licence d'exploitation d'un réseau national autochtone de programmation du nom de Aboriginal Peoples Television Network (APTN), afin d'ouvrir aux Canadiens du Nord comme du Sud une fenêtre positive sur la vie des autochtones. En même temps, le CRTC s'est assuré que ce service serait accessible à tous les Canadiens.

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Soutien au talent canadien

Dit simplement, le contenu canadien c'est l'accès des artistes canadiens et des histoires du peuple canadien aux ondes canadiennes. Les politiques et les règlements du CRTC appuient les efforts de tous les Canadiens qui contribuent au système de radiodiffusion, c'est-à-dire les artistes eux-mêmes mais aussi l'industrie qui les emploie.

Voir les détails sous Promotion des artistes canadiens à la radio et Soutien de la télévision au contenu canadien.