Programmation télévisuelle et radiophonique

Au CRTC nos initiatives en matière de radio, de télévision et en ligne sont axées sur :

  • l'assurance que la radiodiffusion répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens grâce au contenu produit par les Canadiens
  • la surveillance des activités des services autorisés afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences réglementaires

Politiques télévisuelles clés

Droits d'exclusivité sur des émissions

Nous nous assurons que la programmation télévisuelle est largement offerte aux Canadiens dans l'ensemble du pays. Les services de télévision acquièrent souvent des droits d'exclusivité sur des émissions, mais comme ces services sont offerts à l'ensemble des distributeurs par câble et par satellite, la plupart des Canadiens y auront accès.

Sur Internet, les services de médias numériques peuvent aussi offrir du contenu exclusif, mais nous interdisons que des émissions conçues pour la télévision soient offertes exclusivement par un service Internet de détail ou mobile particulier. Cela garantit que les consommateurs n'auront pas à s'abonner à plus d'un fournisseur de service Internet (FSI) ou fournisseur mobile pour regarder du contenu.

Les services de vidéo sur demande (VSD) offerts par les distributeurs de télévision traditionnelle (généraliste) ne sont pas autorisés à acquérir des droits d'exclusivité parce que cela voudrait dire que ces programmes ne seraient offerts qu'à des abonnés de ce distributeur de télévision précis. Toutefois, les services de VSD peuvent offrir du contenu exclusif de la même manière que les services de média numériques  sur Internet, pourvu que le service de VSD soit également offert sur Internet à l'ensemble des Canadiens sans la nécessité d'un abonnement à la télévision.

Sujets

Déposer une plainte

Comment formuler une plainte relative à votre service télévision et radio en ligne, par courriel et par téléphone.

Programmation télévisuelle

Programmation radiophonique

Vérification de la conformité

Le CRTC vérifie si les entreprises respectent leurs conditions de licence :

Contenu Canadiens

Certification des émissions canadiennes


Que faisons-nous?

Sujets connexes

Date de modification :