Soutien de la radio aux talents canadiens
Le CRTC et d'autres organismes de l'industrie offrent un soutien financier aux artistes canadiens dans le cadre de divers incitatifs et de différentes initiatives.
Les radiodiffuseurs canadiens réinvestissent dans le développement du contenu canadien
La Loi sur la radiodiffusion vise à garantir que tous les éléments du système canadien de radiodiffusion contribuent à la création et à la présentation d'une programmation canadienne.
Le développement du contenu canadien (DCC) est composé de diverses initiatives de financement menées par les radiodiffuseurs dans le but de créer et de promouvoir le contenu de radiodiffusion sonore en utilisant des ressources canadiennes. Ces initiatives doivent être axées sur le soutien, la promotion, la formation et le rayonnement des talents canadiens, tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris les journalistes. La politique sur le DCC remplace l'ancienne politique sur la promotion des artistes canadiens.
Les titulaires de stations de radio commerciale sont tenus de verser une contribution financière pour soutenir le DCC. Le CRTC examine les contributions des radiodiffuseurs au titre du DCC dans les cas suivants : d’une demande de licence ou le renouvellement ou bien le transfert de propriété.
Les demandes de nouvelles stations et les demandes de renouvellement appuient les artistes canadiens
Tous les radiodiffuseurs commerciaux doivent verser des contributions financières annuelles pour soutenir le DCC. Le montant de ces contributions est calculé en fonction des revenus de chaque station. Cette exigence s'applique à l'ensemble des stations de radio commerciale titulaires d'une licence, y compris celles qui obtiendront une licence à l'avenir.
Les contributions annuelles au titre du DCC sont réparties en deux catégories, à savoir les contributions de base et les contributions excédentaires :
- La contribution de base au DCC est obligatoire. Les titulaires doivent remettre au moins 60 % de leur contribution de base, laquelle est calculée en fonction de leurs revenus de l'année précédente, à FACTOR ou à MUSICACTION. Ils peuvent verser les 40 % restants à tout projet de DCC admissible de leur choix.
- Les radiodiffuseurs peuvent également verser des contributions annuelles excédentaires au titre du DCC, en sus de la contribution de base. Dans ce cas, ils doivent accorder au moins 20 % de cette somme à FACTOR ou à MUSICACTION. Le montant restant peut ensuite être versé à tout projet de DCC admissible de leur choix.
Les stations à caractère ethnique ou celles qui diffusent principalement des créations orales ne sont pas tenues de verser des contributions à FACTOR ou à MUSICACTION, car elles diffusent peu de musique canadienne. Elles peuvent consacrer la contribution annuelle de base et les contributions excédentaires qu'elles versent au titre du DCC à des projets admissibles qui appuient le contenu qu'elles diffusent.
Transfert de propriété ou de contrôle de stations de radio
Les stations de radio qui demandent un transfert de propriété ou de contrôle doivent verser une contribution financière directe au titre du DCC. Le montant de cette contribution équivaut à au moins 6 % de la valeur de la transaction, et il est réparti comme suit :
- 3 % au Fonds RadioStar ou Radio Starmaker Fund
- 2 % à FACTOR ou à MUSICACTION
- 1 % à un projet de DCC admissible, à la discrétion de l'acheteur.
Pour tout transfert de propriété et sous réserve de conditions particulières, le CRTC renoncera aux exigences relatives aux avantages dans le cas des entreprises non rentables. Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous au paragraphe 126 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et au paragraphe 70 de la Politique de 1998 concernant la radio commerciale.
Admissibilité au financement au titre du DCC
Outre FACTOR et MUSICACTION, le CRTC considère que les organismes et les activités suivantes sont admissibles au financement au titre du DCC :
- les associations nationales, provinciales et territoriales de l’industrie de la musique;
- les écoles et les établissements éducatifs accrédités par les autorités provinciales (les contributions doivent viser les étudiants en musique et en journalisme par des bourses ou par l’achat d’instruments de musique);
- les activités, y compris les concours d’artistes, qui appuient la production et la promotion de musique locale ainsi que la promotion de musiciens locaux, notamment les artistes émergents;
- les organismes indépendants dédiés à la production d’un contenu de créations orales qui ne serait autrement pas produit pour la radiodiffusion;
- les activités au titre du contenu sonore servant les objectifs précis du système canadien de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion (p. ex. un fonds de radio communautaire, une radio à caractère autochtone et d'autres services spécialisés de radiodiffusion sonore dédiés à la satisfaction des intérêts et des besoins des enfants, des peuples autochtones et des personnes ayant des handicaps).
Les activités qui ne sont pas axées sur le développement de contenu sonore canadien ne seront plus admissibles au titre du DCC. Elles comprennent :
- les expositions d'arts visuels, les pièces de théâtre, les spectacles de danse;
- les subventions offertes aux écoles et aux établissements éducatifs qui proposent des cours en radiodiffusion ou qui se consacrent à l'éducation permanente des employés de la radio;
- les cotisations des radiodiffuseurs à des associations de musique ou les honoraires des radiodiffuseurs invités à des congrès.
Consultez une liste générale des activités admissibles au titre du DCC à ce jour. Pour obtenir une explication détaillée de la politique actuelle en matière de DCC, reportez-vous aux paragraphes 97 à 128 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale.
Association canadienne des radiodiffuseurs
L'Association canadienne des radiodiffuseurs s'est engagée dans plusieurs activités visant à promouvoir la musique canadienne. Vous trouverez de plus amples renseignements en cliquant sur les liens suivants : FACTOR, MUSICACTION, Radio Starmaker Fund et Fonds RadioStar.
Renseignements connexes
- Politique de 2006 sur la radio commerciale (Avis public CRTC 2006158)
- Politique de 1998 concernant la radio commerciale (Avis public CRTC 199841)
- Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens – une nouvelle démarche (Avis public CRTC 1995196)
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