ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1997-2

 Avis d'audience publique

 Ottawa, le 7 février 1997

 Avis d'audience publique CRTC 1997-2

Rogers Ottawa Limited/Limitée

AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE

 PREMIERE PARTIE

 TORONTO (ONTARIO)

 LE 14 AVRIL 1997, 9H00

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 avril 1997, au Holiday Inn on King, 370 ouest, rue King, Toronto (Ontario), afin d'étudier ce qui suit:

RÉGION DE L'ONTARIO

 Le rapport du CRTC sur le marché de la radio de Toronto pour les années 1992-1996 a été rendu public et se trouve en annexe.

 En outre, Industrie Canada procédera à des relevés techniques et à des essais sur place concernant le signal de l'entreprise de programmation (radio) AM de la Société Radio-Canada CBL Toronto. Le rapport des tests sera versé au dossier public au plus tard le 21 février 1997. Les parties intéressées pourront présenter leurs observations dans le délai d'intervention prescrit.

1.  AJAX (Ontario)

 Demande (199613584) présentée par DURHAM RADIO INC., titulaire de CJKX-FM Ajax, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation de transférer 42,50 % de la Durham Radio Inc. à la BMO Nesbitt Burns Equity Partners, Inc. par l'émission de 1,174,478 actions ordinaires avec droit de vote additionnelles de la trésorerie à cette dernière; et

 b) de modifier la licence de son entreprise de programmation CJKX-FM Ajax comme suit:

 - en changeant la fréquence de 95,9 MHz (canal 240B) à 99,1 MHz (canal 256C1);

 - en augmentant la puissance apparente rayonnée de 5 110 à 47 600 watts; et

 - en relocalisant l'émetteur de Whitby à Toronto.

 La requérante propose de continuer à diffuser dans la formule musicale country.

 Le Conseil note également que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 339 sud, chemin Westney
 Suite 201
 Ajax (Ontario)
 L1S 7J6

2.  BRAMPTON (Ontario)

 Demande (199613790) présentée par CKMW RADIO LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio ethnique) FM (Musique spécialisée) à Brampton, à la fréquence 103,5 MHz (canal 278B), avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CIAO Brampton.

 À l'égard des émissions à caractère ethnique, la requérante a proposé les conditions de licence suivantes:

 - des émissions s'adressant à au moins 12 groupes culturels seront diffusées chaque semaine dans au moins 13 langues différentes; et

 - des émissions à caractère ethnique de types A et B seront diffusées au moins 106 heures chaque semaine.

 La requérante propose de diffuser simultanément à la fréquence 530 KHz (CIAO) pendant une période maximale de six mois après la mise en oeuvre de la nouvelle station FM.

 La requérante indique que la demande est assujettie à l'approbation de la demande afin de modifier la licence FM de CIDC-FM Dufferin Communications Inc. afin de desservir Toronto à la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 CKMW Radio Ltd.
 50 sud, chemin Kennedy
 Suite 20
 Brampton (Ontario)
 L6W 3R7

 287, Broadway
 Orangeville (Ontario)

3.  CAMBRIDGE (Ontario)

 Demande (199610530) présentée par POWER BROADCASTING INC./DIFFUSION POWER INC., 751, carré Victoria, Montréal (Québec) H2Y 2J3, en vue:

 a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Cambridge, à la fréquence 92,9 MHz (canal 225A) avec une puissance apparente rayonnée de 560 watts; et

 b) de rétrocéder sa licence pour CIAM Cambridge sous réserve de l'approbation de la nouvelle station FM à Cambridge, et de ce qui suit:

 Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CIAM Cambridge diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.

 Examen de la demande:

 46, rue Main
 Cambridge (Ontario)

4.  HAMILTON (Ontario)

 Demande (199608494) présentée par THE MOHAWK COLLEGE RADIO CORPORATION en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus d'enseignement) FM de langue anglaise à Hamilton, à la fréquence 101,5 MHz (canal 268A1) et avec une puissance apparente rayonnée de 160 watts.

 La requérante demande également une dérogation à la politique du Conseil relative à la publicité restreinte aux stations de radio de campus, établie dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993 intitulé "Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus" Plus précisément, la requérante demande l'autorisation de diffuser 4 minutes par heure, ou 504 minutes par semaine de radiodiffusion, de publicité conventionnelle qui est restreinte à l'heure actuelle à 126 minutes par semaine de radiodiffusion.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 The Mohawk College Radio Corporation
 Campus Fennell, pièce G103
 135 ouest, avenue Fennell
 Hamilton (Ontario)
 L8N 3T2

5.  KITCHENER (Ontario)

 Demande (199612130) présentée par WIRED WORLD INC., case postale 216, Waterloo (Ontario) N2J 3A3, en vue:

 a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKWR-FM Kitchener qui expire le 31 août 1997;

 b) de modifier la licence de radiodiffusion en diminuant de 40 % à 20 % le pourcentage minimum de la catégorie 3 (musique traditionelle et pour auditoire spécialisé); et

 c) d'augmenter de 15 % à 30 % le niveau de grands succès diffusés.

 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.

 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.

 Examen de la demande:

 56 nord, rue Regina
 Waterloo (Ontario)

6.  MIDLAND (Ontario)

 Demandes (199616728, 199616736) présentées par LARCHE COMMUNICATIONS INC., 390 nord, rue Anne, Barrie (Ontario) L4N 7A4, en vue:

 a) d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CICZ-FM Midland, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Télémédia Communications inc.; et

 b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) en augmentant la puissance apparente rayonnée de 1 550 à 9 170 watts.

 La requérante indique que l'acquisition d'actif est assujettie à l'approbation de la demande pour l'augmentation de puissance tel que susmentionné.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen des demandes:

 355, croissant Cranston
 Midland (Ontario)

7.  NORTH BAY ET STURGEON FALLS (Ontario)

 Demandes (199617627, 199617289) présentées par la COOPÉRATIVE RADIO COMMUNAUTAIRE NIPISSING INC. en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation (radio communautaire) FM de Type A de langue française à North Bay et Sturgeon Falls, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts, pour diffuser des activités reliées à l'Halloween et à la fête de la Saint-Jean Baptiste, afin d'intéresser la population locale dans l'implantation d'une station de radio communautaire de langue française dans ce district.

 Ces demandes de licences de radiodiffusion s'appliquent aux localités et dates ci-après:

 Sturgeon Falls: 21 et 22 juin 1997
 North Bay: 25 et 26 octobre 1997

 Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.

 Examen des demandes:

 Coopérative Radio Communautaire
  Nipissing Inc.
 555, avenue Algonquin
 Pièce 133
 North Bay (Ontario)
 P1B 4W8

 École Franco-Cité
 90, rue Main
 Sturgeon Falls (Ontario)

8.  ORANGEVILLE (Ontario)

 Demande (199607678) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM comme suit:

 - en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 21 700 watts; et

 - en relocalisant les installations de transmission à un site situé à 17 km à l'est d'Orangeville, dans la ville de Caledon.

 La titulaire affirme que la relocalisation vers l'est du périmètre proposé n'occasionnera qu'une légère perte de services radiophoniques dans le secteur ouest de la zone de desserte actuelle.

 Examen de la demande:

 Dufferin Communications Inc.
 50 sud, chemin Kennedy
 Pièce 20
 Brampton (Ontario)
 L6W 3R7

Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis public CRTC 1996-142 du 29 octobre 1996 est maintenant inscrite à cette audience publique. Seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public, suite à cet avis, seront considérées dans l'étude de cette demande.

9.  STRATFORD (Ontario)

 Demande (199616976) présentée par RAEDIO INC., case postale 904, Stratford (Ontario) N5A 6W3, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CJCS-AM Stratford, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Télémédia Communications inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 178, rue Ontario
 Stratford (Ontario)

10.  SUDBURY (Ontario)

 Demande (199610936) présentée par CURTIS BELCHER, représentant une société devant être constituée (ETERNACOM INC.) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation radio FM (spécialisée) de langue anglaise à Sudbury, à la fréquence 95,5 MHz (canal 238FP) avec une puissance apparente rayonnée de 35 watts.

 La requérante propose une formule musicale chrétienne dont au moins 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 34 (religieux non classique).

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Curtis Belcher
 430, Notre Dame
 Suite 210
 Sudbury (Ontario)
 P3C 5K7

11.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199613956) présentée par B. DENHAM JOLLY, représentant une société devant être constituée, 1060 est, avenue Eglinton, Mississauga (Ontario) L4W 1K3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 47 600 watts.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 La requérante propose une formule musicale contemporaine urbaine mondiale. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 a/s Madame Carolyn Stamegna
 Minden, Gross, Grafstein & Greenstein
 Suite 600
 111 ouest, rue Richmond
 Toronto (Ontario)

12.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199613600) présentée par 1210361 ONTARIO INC., a/s CHWO Radio Limited, Broadcast Centre, 284, rue Church, Oakville (Ontario) L6J 7N2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 47 600 watts.

 La requérante propose une formule musicale contemporaine/de détente/de nostalgie des années 30, 40 et 50. Dans ce contexte, la requérante demande à ajouter, conformément à l'avis public CRTC 1993-5 du 29 janvier 1993 intitulé "Modifications aux exigences relatives au contenu des pièces musicales canadiennes à la radio", la condition de licence suivante:

 - durant les périodes de musique de catégorie 2 comportant exclusivement de la musique composée avant 1956, le niveau de contenu canadien soit d'au moins 2 % par semaine.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Target Broadcast Sales
 1867, rue Yonge
 Suite 905
 Toronto (Ontario)

13.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199613568) présentée par DOUGLAS BINGLEY, représentant une société devant être constituée, a/s Younger & Associates, suite 3400, 66, rue Wellington, Toronto (Ontario) M5K 1A1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 38 000 watts.

 La requérante propose une formule musicale de grands succès rythmiques contemporains.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Radioworks
 561, avenue Broadview
 Toronto (Ontario)

14.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199613782) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville en modifiant les paramètres techniques comme suit:

 - en modifiant la fréquence de 103,5 MHz (canal 278B) à 99,1 MHz (canal 256C1); et

 - en relocalisant le site de l'émetteur à la First Canadian Place à Toronto et en diminuant la puissance apparente rayonnée de 50 000 à 47 600 watts.

 La requérante propose de continuer à diffuser dans la formule musicale danse/grands succès contemporains diffusée présentement par CIDC-FM. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Dufferin Communications Inc.
 50 sud, chemin Kennedy
 Suite 20
 Brampton (Ontario)
 L6W 3R7

 287, Broadway
 Orangeville (Ontario)

 3379 ouest, rue Bloor
 Toronto (Ontario)

15.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199614144) présentée par RADIO ONE BROADCASTING CORPORATION, suite 100, 856, rue Homer, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 2W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts.

 La requérante propose une formule musicale populaire/mondiale pour adultes. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Suite 301
 101, avenue Yorkville
 Toronto (Ontario)

16.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199613534) présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS LTD, 220, 2723 - 37ième avenue nord-est, Calgary (Alberta) T1Y 5R8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CISS-FM Toronto;

 a) en changeant la fréquence de 92,5 MHz (canal 223B) à 99,1 MHz (canal 256C1); et

 b) en augmentant la puissance apparente rayonnée de 4 700 à 40 000 watts.

 La requérante propose de continuer à diffuser dans la formule musicale new country.

 Le Conseil note que les changements proposés modifieraient l'aire de rayonnement de CISS-FM.

 Le Conseil note également que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 49, rue Ontario
 4ième étage
 Toronto (Ontario)

17.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199614152) présentée par J. ROBERT WOOD, représentant une société devant être constituée, 20, place Emmett, Whitby (Ontario) L1R 2B4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 47 600 watts.

 Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 La requérante propose une formule musicale danse. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 250, rue Yonge
 Suite 2400
 Toronto (Ontario)

18.  TORONTO, CRYSTAL BEACH, PARIS/KITCHENER ET ORILLIA (Ontario)

 Demandes (950258400, 950259200, 950260000, 950737700) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, en vue;

 a) d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 35 200 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CBL Toronto (tel que déjà signalé dans le présent avis, un rapport d'Industrie Canada concernant le signal de CBL sera disponible d'ici le 21 février 1997);

 b) d'ajouter un émetteur à Crystal Beach, à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée de 319 watts afin de diffuser la programmation de l'entreprise proposée en a);

 c) d'ajouter un émetteur à Paris/Kitchener, à la fréquence 89,1 MHz (canal 206B) avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts afin de diffuser la programmation de l'entreprise proposée en a); et

 d) à l'approbation de (a) ci-haut mentionné, la titulaire propose de modifier la licence FM en augmentant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBCO-FM Orillia de 3 100 à 5 200 watts.

 Le Conseil note que la demande de Toronto est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.

 Examen des demandes:

 Réception, 7ième étage
 250, rue Front
 Toronto (Ontario)

 Bureau de poste
 Crystal Beach (Ontario)

 Bureau de poste
 28, rue Mechanic
 Paris (Ontario)

 Bureau de poste
 25, rue Peter
 Orillia (Ontario)

19.  WELLAND (Ontario)

 Demande (199613344) présentée par 1019415 ONTARIO INC., faisant affaires sous la raison sociale de "R.B. Communications" en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Welland, à la fréquence 91,7 MHz (canal 219B) avec une puissance apparente rayonnée de 27 420 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CHOW Welland.

 La requérante propose de continuer à diffuser dans la formule musicale country.

 De plus, la requérante propose une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Station radiophonique CHOW
 Chemin régional 23
 Welland (Ontario)
 L3B 5R6

RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

20.  TOBIQUE, PERTH-ANDOVER (Nouveau-Brunswick)

 Demande (199612213) présentée par GERALD BEAR, case postale 695, Perth (Nouveau-Brunswick) E0J 1V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) autochtone de type A à faible puissance à Tobique, Perth-Andover, à la fréquence 104,5 MHz (canal 283) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Bureau de la bande
 R.R. #3
 Perth (Nouveau-Brunswick)

21.  SAINT-MÉDARD (Québec)

 Demande (199617833) présentée par TÉLÉCÂBLE J. POIRIER INC., 16, Poirier, St-Alexandre-des-Lacs (Québec) G0J 2C0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Saint-Médard.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

Services de télévision

CIVB-TV (RQ) Rimouski, Quebec
CFER-TV (TVA) Rimouski, Quebec
CJBR-TV (SRC) Rimouski, Quebec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Quebec
CBMT-TV (CBC) Montréal, Quebec
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
MusiquePlus
TV5 Québec-Canada
Le Réseau des Sports (RDS)
Canal Famille
Le Canal D
Le Réseau de l'Information (RDI)

Service facultatif

Premier Choix: TVEC (Super Écran) Montréal, Quebec

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel maximal de 21 $ et un tarif d'installation de 45 $ pour la distribution des services de radiodiffusion. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Examen de la demande:

 Bureau municipal
 Saint-Médard (Québec)

RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

22.  ARCTIC BAY (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610267) présentée par TAQQUT CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Arctic Bay (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4196 TVNC Arctic Bay, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
WUHF-TV FOX Rochester, New York
CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 55 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Arctic Bay (Territoires du Nord-Ouest)

23.  CHESTERFIELD INLET (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610259) présentée par PITSIULAK CO-OPERATIVE ASSOCIATION LIMITED, poste restante, Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest) X0C 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4213 TVNC Chesterfield Inlet, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
WUHF-TV FOX Rochester, New York
CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Chesterfield Inlet (Territoires du Nord-Ouest)

24.  HALL BEACH (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610192) présentée par HALL BEACH ESKIMO CO-OPERATIVE ASSOCIATION LTD., poste restante, Hall Beach (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4214 TVNC Hall Beach, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
WUHF-TV FOX Rochester, New York
CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Hall Beach (Territoires du Nord-Ouest)

25.  HOLMAN (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610200) présentée par THE HOLMAN ESKIMO CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Holman (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH2553 TVNC Holman, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
WUHF-TV FOX Rochester, New York
CBC Northern Television Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
Community Channel/Canal communautaire
The Sports Network (TSN)
CBC Newsworld
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel)
Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 55 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Holman (Territoires du Nord-Ouest)

26.  LAKE HARBOUR (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610225) présentée par KIMIK CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4198 TVNC Lake Harbour, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
WUHF-TV FOX Rochester, New York
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The Sports Network (TSN)
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Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest)

27.  PELLY BAY (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610233) présentée par KOOMIUT CO-OPERATIVE ASSOCIATION LIMITED, poste restante, Pelly Bay Harbour (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0G0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH2554 TVNC Pelly Bay, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
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Program Guide

# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Pelly Bay (Territoires du Nord-Ouest)

28.  RESOLUTE BAY (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610275) présentée par TUDJAAT CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest) X0A 0V0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4208 TVNC Resolute Bay, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
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# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Resolute Bay (Territoires du Nord-Ouest)

29.  WHALE COVE (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610217) présentée par THE ISSATIK ESKIMO CO-OPERATIVE LIMITED, poste restante, Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest) X0C 0J0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4219 TVNC Whale Cove, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
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# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest)

30.  WHA TI (ANTÉRIEUREMENT LAC LA MARTRE) (Territoires du Nord-Ouest)

 Demande (199610241) présentée par THE MENI DENE CO-OPERATIVE ASSOCIATION LIMITED, poste restante, Wha Ti (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1P0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir la localité susmentionnée.

DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

#CH4177 TVNC Wha Ti, Northwest Territories/(Territoires du Nord-Ouest)
CHAN-TV CTV Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV IND Edmonton, Alberta
CHCH-TV IND Hamilton, Ontario
CITY-TV IND Toronto, Ontario
WXYZ-TV ABC Detroit, Michigan
WDIV NBC Detroit, Michigan
WTVS PBS Detroit, Michigan
WTOL-TV CBS Toledo, Ohio
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# Television Northern Canada Incorporated

 TARIF PROJETÉ

 La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de 60 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

 Examen de la demande:

 Bureau de la co-op
 Wha Ti (Territoires du Nord-Ouest)

À TRAVERS LE CANADA

 PRÉAMBULE

 Le Conseil a reçu une série de demandes de la BATON BROADCASTING INCORPORATED (la BBI), de l'ELECTROHOME LIMITED (l'Electrohome) et de certaines de leurs filiales (collectivement appelées les parties) visant à obtenir l'autorisation de conclure une convention de fusion stratégique (CFS) comportant une série de transactions qui seront mises en oeuvre en deux étapes distinctes.

 PREMIÈRE ÉTAPE

 Dans le cadre de la première étape, la BBI et l'Electrohome demandent l'autorisation d'apporter des modifications au contrôle effectif de certaines de leurs filiales et la BBI demande l'autorisation d'acquérir de l'Electrohome certains actifs de télévision situés en Alberta.

 La première transaction concerne le transfert du contrôle effectif de la TV WEST INC. (la TV West), une société appartenant à 50 % à la BBI, indirectement, par l'entremise sa filiale à part entière, la BBS SASKATCHEWAN INCORPORATED (la BBS Sask.), et à 50 % à l'Electrohome. Le contrôle effectif de la TV West sera transféré à la BBI par le transfert à celle-ci de la part de 50 % de l'Electrohome dans la TV West.

 La deuxième transaction se rapporte au transfert du contrôle effectif de la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC. (la SWOTI), une société appartenant à 50 % à la BBI, indirectement, par l'entremise de sa filiale à part entière, la BBS ONTARIO INCORPORATED (la BBS Ontario), et à 50 % à l'Electrohome. Le contrôle effectif de la SWOTI sera transféré à la BBI par le transfert à celle-ci de la part de 50 % de l'Electrohome dans la SWOTI.

 La troisième transaction concerne une demande de la BBI visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

 La quatrième transaction a trait au transfert du contrôle effectif de la Vancouver Television Inc. (la VTI), une nouvelle entreprise de télévision que le Conseil a récemment autorisée. La VTI est une société qui appartient à parts égales à l'Electrohome et à la BBI. Le contrôle effectif de la VTI sera transféré à la BBI par le transfert de la part de 50 % de l'Electrohome dans la VTI à la BBI.

 En plus des demandes mentionnées ci-dessus, l'Electrohome transférerait à la BBI sa part de 14.28 % dans la CTV Television Network Ltd.

 Le Conseil fait remarquer qu'à l'approbation des transactions de la première étape, l'Electrohome recevrait, entre autres choses, environ 23 % des actions ordinaires avec droit de vote en circulation de la BBI et obtiendrait le droit de nommer deux administrateurs au conseil d'administration de la BBI.

 DEUXIÈME ÉTAPE

 La deuxième étape concerne une réorganisation entre sociétés comportant divers transferts d'actif, l'ajout d'émetteurs ainsi que la suppression et la modification de sources de programmation, lesquels sont exposés dans la description des demandes figurant dans le présent document.

 Le Conseil fait remarquer que la mise en oeuvre de la deuxième étape dépend de l'approbation préalable des demandes visées par la première étape.

 Le Conseil fait également remarquer qu'au moment de l'approbation des demandes visées par la deuxième étape, la BBS Ontario, la BBS Sask., la TV West et la SWOTI fusionneront pour former une filiale à part entière de la BBI (l'Amalco) qui détiendra toutes les licences de radiodiffusion de la BBI. De plus, cette dernière a mentionné que la VTI serait exploitée comme une filiale à part entière de l'Amalco.

31.  ONTARIO, ALBERTA, SASKATCHEWAN et COLOMBIE-BRITANNIQUE

 PREMIÈRE ÉTAPE

 A) Demande (199700521) présentée par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de CFCN-TV Calgary, CFCN-TV-5 Lethbridge (Alberta), CFQC-TV Saskatoon, CKCK-TV Regina, CIPA-TV/CKBI-TV Prince Albert et CKOS-TV/CICC-TV Yorkton (Saskatchewan) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la TV West par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la TV West Inc.

 Examen de la demande:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 CFCN-TV
 80 sud-ouest, Patina Rise
 Calgary (Alberta)

 CFCN-TV-5
 640, 13ième rue nord
 Lethbridge (Alberta)

 CFQC-TV
 216 nord, avenue First
 Saskatoon (Saskatchewan)

 CKCK-TV
 #1, Highway East
 Regina (Saskatchewan)

 CIPA/CKBI-TV
 #22, 10ième rue ouest
 Prince Albert (Saskatchewan)

 CKOS-TV/CICC-TV
 95, East Broadway
 Yorkton (Saskatchewan)

 B) Demande (199700539) présentée par la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, titulaire de CKCO-TV Kitchener, CKCO-TV-2 Wiarton, CKCO-TV-3 Oil Springs, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley (Ontario) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la South West Ontario Television Inc. par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome dans la South West Ontario Television Inc.

 Examen de la demande:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 CFPL-TV
 1, chemin Communications
 London (Ontario)

 CKNX-TV
 215, Carling Terrace
 Wingham (Ontario)

 CHWI-TV
 75 est, promenade Riverside
 Windsor (Ontario)

 CKCO-TV
 864 ouest, rue King
 Kitchener (Ontario)

 Bureau du Greffier
 315, rue George
 Wiarton (Ontario)

 160-B ouest, rue George
 Unité 205
 Sarnia (Ontario)

 C) Demandes (199700547, 199700555, 199700563, 199700571) présentées par la BATON BROADCASTING INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles attribuées à l'Electrohome Limited, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.

 Examen des demandes:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 CFRN-TV
 18520, chemin Stony Plain
 Edmonton (Alberta)

 Garage Doug's Service
 Junction des routes 28/36
 Ashmont (Alberta)

 Bureau municipal
 4914, 48ième avenue
 Red Deer (Alberta)

 Bureau municipal
 5004, 52ième avenue
 Whitecourt (Alberta)

 D) Demande (199700779) présentée par VANCOUVER TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de la station de télévision récemment autorisée pour Vancouver, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Vancouver Television Inc., par le transfert de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la Vancouver Television Inc. à la Baton Broadcasting Incorporated.

 Examen de la demande:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 Goodman Phillips & Vineberg
 355, rue Burrard
 Pièce 1900
 Vancouver (Colombie-Britannique)

 DEUXIÈME ÉTAPE

 A) Demandes (199700589, 199700597, 199700605, 199700612) présentées par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences attribuées à la Baton Broadcasting Incorporated, selon les mêmes modalités et conditions.

 Examen des demandes:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 CFRN-TV
 18520, chemin Stony Plain
 Edmonton (Alberta)

 Garage Doug's Service
 Junction des routes 28/36
 Ashmont (Alberta)

 Bureau municipal
 4914, 48ième avenue
 Red Deer (Alberta)

 Bureau municipal
 5004, 52ième avenue
 Whitecourt (Alberta)

 B) Demandes (199700670, 199700620, 199700646, 199700836, 199700844, 199700654) présentées par la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5,

 - en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CFPL-TV London (Ontario) en ajoutant une condition de licence visant l'exploitation de l'entreprise à titre d'affilié de la CTV Television Network Ltd. L'engagement actuel à une moyenne d'au moins 17 heures d'émissions de nouvelles locales de première diffusion chaque semaine serait réduit à 14 heures 30 minutes.

 - en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CKNX-TV Wingham en ajoutant à Wiarton un émetteur qui utilisera les installations actuellement approuvées de CKCO-TV-2 Wiarton. L'engagement actuel à une moyenne d'au moins 5 heures 40 minutes d'émissions de nouvelles locales de première diffusion chaque semaine serait modifié à 14 heures 30 minutes et se composerait d'un bloc de nouvelles internationales, nationales et régionales produites à CFPL-TV London et d'insertions consacrées aux nouvelles de Wingham, Wiarton, Owen Sound et la région. On ajouterait aussi une condition de licence visant à exploiter CKNX-TV à titre d'affilié du réseau de télévision CTV.

 - en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CHWI-TV Wheatley en ajoutant une condition de licence visant à exploiter l'entreprise à titre d'affilié du réseau de télévision CTV. L'engagement actuel à une moyenne d'au moins 10 heures d'émissions de nouvelles locales de première diffusion chaque semaine serait modifié à 14 heures 30 minutes et se composerait d'un bloc de nouvelles internationales, nationales et régionales produites à CFPL-TV London et d'insertions consacrées aux nouvelles de la région de Windsor.

 - en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CKCO-TV Kitchener (Ontario) en ajoutant un émetteur à Oil Springs (Ontario) au moyen des installations actuellement approuvées pour CKCO-TV-3 Oil Springs. Toutes les productions locales, y compris l'engagement actuel de la titulaire de produire au moins 4 heures et 38 minutes de nouvelles locales de première diffusion chaque semaine, seraient supprimées et il en résulterait que l'émetteur d'Oil Springs deviendrait l'émetteur à plein temps de CKCO-TV-3 Kitchener.

 La requérante a déclaré que, si le Conseil approuve les demandes ci-dessus elle rétrocédera les licences actuelles pour CKCO-TV-3 Oil Springs et CKCO-TV-2 Wiarton (Ontario).

 Examen des demandes:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 Bureau du Greffier/Trésorier
 37 est, rue Main
 Huntsville (Ontario)

 Bureau du Greffier
 315, rue George
 Wiarton (Ontario)

 CFPL-TV
 1, chemin Communications
 London (Ontario)

 CKNX-TV
 215, Carling Terrace
 Wingham (Ontario)

 CHWI-TV
 75 est, promenace Riverside
 Windsor (Ontario)

 CKCO-TV
 864 ouest, rue King
 Kitchener (Ontario)

 C) Demande (199700638) présentée par la BBS ONTARIO INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue de modifier sa licence d'entreprise de programmation (télévision) pour CKNY-TV North Bay (Ontario) en ajoutant un émetteur à Huntsville (Ontario) au moyen des installations actuellement approuvées pour CKCO-TV-4 Huntsville.

 Examen de la demande:

 CFTO-TV
 9, Channel Nine Court
 Scarborough (Ontario)

 CKNY-TV
 245 est, rue Oak
 North Bay (Ontario)

 Bureau du Greffier/Trésorier
 37 est, rue Main
 Huntsville (Ontario)

CRTC RADIO MARKET (1992-1996)

Market name: Toronto CTRL
Province: Ontario
Number of Stations in 1996: 20
Total Station/Year Count 1992-96: 98
Market code: 5199

Average Annual Real Advertising Revenue Growth 1992-96 .............................................. 0.2%
Average Annual Group PBIT 1992-96 ................................................................... $10,569,654
Average Group PBIT Margin 1992-96 ............................................................................... 9.2%
Stations with Positive PBIT 1992-96 ................................................................................. 52%

Source: CRTC Financial Database
Produced By the Industry Statistics & Analysis and Marketing Sections of the Broadcast Analysis Branch

CRTC MARCHÉS DE LA RADIO (1992-1996)

Marché : Toronto CTRL
Province : Ontario
Nombre de stations en 1996 : 20
Nombre de stations/année 1992 - 1996 : 98
Numéro : 5199

Croissance annuelle réelle moyenne des recettes publicitaires, 1992 - 1996......................... 0.2%
BAII annuels moyens collectifs, 1992 - 1996 ........................................................... $10,569,654
Marge de BAII moyenne collective, 1992 - 1996 ................................................................. 9.2%
Stations ayant affiché des BAII positifs, 1992 - 1996 ............................................................ 52%

Source: Base de données financières du CRTC
Produit par les groupes des statistiques et de l'analyse de l'industrie et du marketing - Analyse de la radiodiffusion

 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

20 mars 1997

EXAMEN DES DOCUMENTS
PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling