ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-2-4
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 8 avril 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-2-4
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AVIS DE MODIFICATION
RELATIF À UNE AUDIENCE PUBLIQUE |
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TORONTO (ONTARIO)
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LE 14 AVRIL 1997, 9H00
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1997-2 du 7 février 1997 relativement à l'audience publique qui débutera le 14 avril 1997, au Holiday Inn on King, 370 ouest, rue King, Toronto (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit:
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L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET REPORTÉ À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 1997
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Le Conseil pourra ainsi examiner ces demandes en même temps que les autres demandes déposées par la Baton Broadcasting Incorporated, la BBS Ontario Incorporated et la CHUM Limited, concernant un échange d'actions en Ontario et dans les provinces Maritimes.
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Prière de noter que toutes les interventions reçues pour ces demandes demeureront au dossier public et seront considérées par le Conseil lors de l'audience publique qui se tiendra à compter du 14 juillet 1997.
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Première partie - article 31
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ONTARIO, ALBERTA, SASKATCHEWAN et COLOMBIE-BRITANNIQUE
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PREMIÈRE ÉTAPE
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A) Demande (199700521) présentée par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de CFCN-TV Calgary, CFCN-TV-5 Lethbridge (Alberta), CFQC-TV Saskatoon, CKCK-TV Regina, CIPA-TV/CKBI-TV Prince Albert et CKOS-TV/CICC-TV Yorkton (Saskatchewan) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la TV West par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la TV West Inc.
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B) Demande (199700539) présentée par la SOUTH WEST ONTARIO TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, titulaire de CKCO-TV Kitchener, CKCO-TV-2 Wiarton, CKCO-TV-3 Oil Springs, CFPL-TV London, CKNX-TV Wingham et CHWI-TV Wheatley (Ontario) et de leurs émetteurs respectifs, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la South West Ontario Television Inc. par le transfert à la Baton Broadcasting Incorporated de la part de 50 % de l'Electrohome dans la South West Ontario Television Inc.
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C) Demandes (199700547, 199700555, 199700563, 199700571) présentées par la BATON BROADCASTING INCORPORATED, 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles attribuées à l'Electrohome Limited, selon les mêmes modalités et conditions que les licences actuelles.
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D) Demande (199700779) présentée par VANCOUVER TELEVISION INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario) M1S 4B5, titulaire de la station de télévision récemment autorisée pour Vancouver, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la Vancouver Television Inc., par le transfert de la part de 50 % de l'Electrohome Limited dans la Vancouver Television Inc. à la Baton Broadcasting Incorporated.
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DEUXIÈME ÉTAPE
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A) Demandes (199700589, 199700597, 199700605, 199700612) présentées par la TV WEST INC., 9, Channel Nine Court, Scarborough (Ontario), M1S 4B5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton, CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-6 Red Deer et CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) et de leurs émetteurs respectifs et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences attribuées à la Baton Broadcasting Incorporated, selon les mêmes modalités et conditions.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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