ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1997-2-1
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 12 février 1997
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Avis d'audience publique CRTC 1997-2-1
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TORONTO (ONTARIO)
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LE 14 AVRIL 1997, 9H00
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Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1997-2 du 14 avril 1997 relativement à l'audience publique qui débutera le 14 avril 1997, au Holiday Inn on King, 370 ouest, rue King, Toronto (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit:
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L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST SOULIGNÉ
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Première partie - article 11
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TORONTO (Ontario)
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Demande (199613956) présentée par B. DENHAM JOLLY, représentant une société devant être constituée, 1060 est, avenue Eglinton, Mississauga (Ontario) L4W 1K3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue anglaise à Toronto, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256C1) et avec une puissance apparente rayonnée de 47 600 watts.
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Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec d'autres demandes inscrites à cette audience pour l'utilisation de la fréquence 99,1 MHz.
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La requérante propose une formule musicale contemporaine urbaine mondiale. Elle propose aussi une condition de licence interdisant à la station de diffuser suivant la formule spécialisée définie dans l'Avis public CRTC 1995-60.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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a/s Tyndall Nursing Home
1060 est, avenue Eglinton Mississauga (Ontario) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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( votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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20 mars 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :