Assurer une place aux émissions canadiennes
Le radiodiffuseur public – la SRC
Les objectifs de la politique énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion du Canada identifient la Société Radio-Canada (SRC) comme étant le radiodiffuseur public national, et les paragraphes 3.1l) - n) exposent le rôle spécial et les objectifs d’informer, d’éclairer et de divertir les Canadiens.
Les décisions du CRTC qui renouvellent les licences de radiodiffusion du réseau de la SRC décrivent son rôle spécial en tant que voix pour tous les Canadiens, de toutes les régions du pays.
La télévision traditionnelle (généraliste)
La politique de 2015 du CRTC établit un cadre pour s’assurer qu’une variété d’émissions télévisuelles canadiennes continuera à être disponible à la télévision canadienne.
Accès à des nouvelles locales de haute-qualité
Le 15 juin 2016, nous avons publié une nouvelle politique relative à la télévision locale et communautaire qui abordait, entre autres, les questions suivantes :
- L’importance des nouvelles locales
- Accès à la programmation locale
- Le financement des nouvelles locales produites par les canaux locaux indépendants
- Nouveau soutien accordé aux nouvelles locales
- L’accès continu des Canadiens au système de radiodiffusion par la programmation locale
- L’émergence des nouvelles technologies numériques
- Exigences imposées quant aux dépenses et seuils minimaux de programmation locale
Pour en savoir plus, consultez le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire 2016-224.
Services facultatifs
Les exigences relatives au contenu produit par les Canadiens pour les services indépendants varient et sont établies par des conditions de licence. Pour de plus amples détails, on consultera les décisions concernant les services individuels.
Documents connexes
- Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée
- Société Radio-Canada – Renouvellement de licences
- Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire
- Définitions de catégories d’émissions de télévision
- Décision de radiodiffusion CRTC 2017-143 - Renouvellement des licences de télévision des grands groupes de propriété de télévision de langue française – Décision de préambule
- Décision de radiodiffusion CRTC 2017-148 - Renouvellement des licences de télévision des grands groupes de propriété de télévision de langue anglaise – Décision de préambule
- Décision renouvellement Bell (langue française)
- Décision renouvellement Corus (langue française)
- Décision renouvellement Groupe TVA
- Décision renouvellement Groupe V
- Décision renouvellement Bell (langue anglaise)
- Décision renouvellement Corus (langue anglaise)
- Décision renouvellement Rogers
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