Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2000

 

2000-01-18
Consensus
Lettre décision

2000-02-01
Application des garanties pour les consommateurs aux revendeurs
Lettre décision


2000-03-01
Diversité géographique des installations à frais partagés
Ordonnance 2000-164


2000-04-04
Consensus
Lettre décision

2000-04-10
Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les questions liées à l'heure de tombée quotidienne des demandes de services locaux le " jour 0" des intervalles de service (BODI003).
Lettre décision


2000-04-10
Consensus
Lettre décision


2000-05-16
Consensus
Lettre décision


2000-06-05
Décision du Conseil au sujet de la demande en vertu de la partie VII présentée par Eastlink/Norigen - Accès au câblage d'immeuble
Lettre décision


2000-06-27
Point de démarcation pour les installations à cuivre dans les immeubles multi-locataires (IML)
Lettre décision


2000-10-27
Décision du Conseil concernant l'approbation de l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation
Ordonnance 2000-983


2000-10-31
Décision du Conseil au sujet du litige du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC concernant les intervalles de services associés à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées (Type A&B ) par les ESLT (BODI011a)
Lettre décision


2000-11-15
Consensus
Lettre décision


2000-11-27
Groupe de co-location : consensus
Lettre décision