Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Lignes directrices administratives du CDCI

1. But de document

2. Mandat

3. Principes Directeurs

4. Organisation

5. Processus

6. Processus de règlement des litiges

7. Documentation

Annexe 1 - Organisation et mandat des Groupes de travail

Annexe 2 - Information sur les tâches

Annexe 3 - Contributions

Annexe 4 - Litiges

Annexe 5 – Documents concernant la position sur les litiges

Annexe 6 - Rédaction d'un rapport FIT

Annexe 7 - Formulaire de rapport d'avancement du GT

Annexe 8 - Registre d'état des litiges

Annexe 9 - Présentation des documents

Annexe 10 - Convention relative au nom des dossiers

1. But Du Document

Le présent document vise à décrire le mandat du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI), son organisation et les procédures qui s’appliqueront aux Groupes de travail et aux Groupes spéciaux en place.

2. Mandat

Le CDCI doit entreprendre des tâches se rapportant à des questions technologiques, administratives et opérationnelles sur des aspects du ressort du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), que ces tâches lui soient assignées par le Conseil ou le public.

3. Principes Directeurs

Le CDCI doit:

  • Permettre à toutes les parties d’être entendues sur des questions se rapportant au CDCI en donnant rapidement un avis et en fonctionnant de façon transparente. Toutefois, les parties qui n’assistent pas aux réunions ou qui n’expriment pas leurs vues clairement pendant les travaux sur ces tâches ne devraient pas s’attendre à faire réexaminer certains items au cours du processus du CDCI.
  • Se conduire de façon juste et impartiale.
  • Soutenir l’évaluation et l’acceptation de questions et d’élaboration de solutions basées sur leur bien-fondé.
  • Trouver des solutions aux problèmes rapidement et efficacement et chercher constamment à améliorer le processus et la structure organisationnelle du CDCI.
  • Reconnaître que l’obtention constante d’un règlement par consensus est une attente fondamentale et la raison d’être du CDCI.
  • Faire des efforts honnêtes pour bien informer les représentants des consommateurs sur les questions qui relèvent du mandat du CDCI et qui concernent directement le consommateur, étant donné que le travail du CDCI est hautement technique, donc plutôt rébarbatif aux yeux du consommateur.
  • S’assurer de ne pas prendre une décision finale à la place du Conseil. Autrement dit, toutes les résolutions du CDCI doivent être soumises à l’approbation du Conseil. À la demande du Conseil, les résolutions peuvent également faire l’objet d’un autre processus public afin que toutes les parties intéressées soient entendues pleinement.