Ententes et lignes directrices
Gabarit pour ententes cadres
- Accord type d'accès municipal
- Entente spéciale du cadre d'interconnexion locale (ECIL spéciale) - Version 2
- Entente cadre d’interconnexion locale entre ESLs - version 30.2
- Entente cadre d'interconnexion ESL/FSI version 20
- Entente cadre pour facturation et recouvrement - Version 2.1
- Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires - Version 2
- Service Provider Operations Agreement (SPOA) - Version 1
Lignes directrices
- Basic Listing Interchange Form (BLIF) - Version 2.1
- Fichier d’échange d’inscriptions complexes (FEIC) - Version 2.1
- Lignes directrices concernant la numérotation (CDCN)
- Lignes directrice relatives à l’aspect technique de la facturation et au recouvrement – version 1.4
- Lignes directrices relatives à l'échange de données – version 5.0
- Lignes directrices canadiennes relatives aux commandes de services locales (C-LOG) – version 6.3
- Lignes directrices relatives à la co-implantation – version 2.0
- Lignes directrices relatives à l'installation, la vérification et l'entretien des lignes dégroupées (ITMG) – version 10.0
- Lignes directrices relatives à la gestion du réseau – version 3.4
- Guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux - version 1.3
- Lignes directrices relatives à l’accès des ESLC aux SSE des ESLT – version 1.2
- Manuel EIB/ERCC – version 3.3
- Processus de transfert de client / Maps - Version 8.1
- Inter-Carrier Contact & Escalation List - Version 1.0
Documents divers
- Modèle tarifaire pour les entreprises de services locales concurrentielles (ESLC)
- Procédures d'exploitation du régime de contribution
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