ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-27/99 - Décision Télécom CRTC99-10 du 6 août 1999 intitulée Emplacement du point de démarcation pour lecâblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes (ladécision 99-10) : Processus de suivi - Éléments de consensus du Comitédirecteur CRTC/Industrie
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LettreTraduction # du dossier: 8638-C12-27/99 Ottawa, le 10 avril 2000 À : Liste de distribution de l'AP 98-35 Objet : Décision Télécom CRTC 99-10 du 6 août 1999 intitulée Emplacement du point de démarcation pour le câblage intérieur dans les immeubles multilocataires et questions connexes (la décision 99-10) : Processus de suivi – Éléments de consensus du Comité directeur CRTC/Industrie. Madame, Monsieur, Le 3 décembre 1999, le sous-groupe de travail Accès aux immeubles et câblage intérieur (SG AICI) du Comité directeur CRTC/Industrie (CDCI) a présenté deux rapports de consensus au CDCI (Se reporter à la pièce jointe 1). Les rapports ont été affichés sur le site Web du CRTC. Les parties du CDCI ont confirmé le consensus et les ont transmis au Conseil en vue d'un examen. Le Conseil a examiné les rapports et il les approuve, tels que décrits dans la pièce jointe. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke p.j.
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