Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1999

 

1999-01-08
Transfert de numéros par des entreprises autres que des ESL
Ordonnance 99-5


1999-04-01
Groupe Branchement par câble : La reconquête du marché concurrentiel
Lettre décision


1999-04-08
Consensus
Lettre décision


1999-04-12
Responsabilité du traitement d'interrogations TNL pour les entreprises utilisant les raccordements côté ligne.
Ordonnance 99-340


1999-04-29
Égalité d'accès pour les revendeurs
Ordonnance 99-379


1999-05-18
La définition d'abonné final
Lettre décision


1999-05-25
Groupe de co-location : consensus
Lettre décision


1999-08-06
Location du point de démarcation
Décision 99-10


1999-09-08
Consensus
Lettre décision


1999-09-15
Microcell - demande de transférabilité obligatoire des numéros de services sans fil
Décision 99-12


1999-09-24
Acheminement du trafic en utilisant l'équipement co-implanté
Lettre décision


1999-11-25
Raccordement à une compagnie de téléphone par un tiers co-implanté
Ordonnance 99-1107