Plans et rapports généraux
Les anciennes publications
Si vous recherchez une ancienne publication du CRTC et que vous ne la trouvez pas sur le site Web, il est possible qu’elle a été enlevée. Faites une recherche dans le Catalogue de la Bibliothèque pour vérifier si elle est disponible.
Langues officielles
Plans ministériels
- Plan ministériel 2024-2025 - États des résultats prospectifs
- Plan ministériel 2023-2024 [PDF (447 ko)] - États des résultats prospectifs
- Plan ministériel 2022-2023 [PDF (577 ko)] - États des résultats prospectifs
- Plan ministériel 2021-2022 [PDF (1.04 Mo)] - États des résultats prospectifs
- Plan ministériel 2020-2021 [PDF (1,12 Mo)] - États des résultats prospectifs
Rapports annuels de la Loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports financiers trimestriels
- 2023 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2022 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2021 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2020 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2019 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2018 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2017 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD)
Rapports sur le marché des communications
Le rapport de surveillance des communications (RSC) a été rebaptisé Rapports sur le marché des communications en 2021 afin de refléter l’élargissement du portefeuille de publications qui englobe désormais une plus grande quantité de données et de recherches recueillies par le CRTC.
Radiodiffusion
Télécommunications
- 2022 [PDF (1,4 Mo)]
- 2021 [PDF (1,31 Mo)]
- 2019-2020 [PDF (1,23 Mo)]
- 2020 [PDF (5,48 Mo)]
- 2019 [PDF (12,24 Mo)]
- 2018 [PDF (8,4 Mo)]
Rapport sur le Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes
Rapports sur les frais
- 2022-2023 [PDF (188 ko)]
- 2021-2022 [PDF (171 ko)]
- 2020-2021 [PDF (195 ko)]
- 2019-2020 [PDF (755 ko)]
- 2018-2019 [PDF (748 ko)]
Rapports sur les résultats ministériels
- 2022-2023 [PDF (645 ko)] - États financiers 2023
- 2021-2022 [PDF (445 ko)] - États financiers 2022
- 2020-2021 [PDF (430 ko)] - États financiers 2021
- 2019-2020 [PDF (1,32 Mo)] - États financiers 2020
- 2018-2019 [PDF (1,25 Mo)] - États financiers 2019
Vérifications internes
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2016)
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Plan d’action de la gestion (2016)
Rapports divers
- Revue des pratiques de vente du CRTC – Rapport détaillé des constatations du Projet de client mystère 2022 [PDF (865 ko)]
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF (972 ko)]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF (650 ko)]
- Objectif 2020 – Résultats du CRTC au chapitre du renouvellement de la fonction publique en 2016 [PDF (233 ko)]
- Collaborer pour éliminer les pourriels et les communications indésirables [PDF (3,69 Mo)]
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