Plan ministériel 2020-2021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2020

N^o de catalogue BC9-27F-PDF
ISSN 2560-998X

Table des matières

• De la part du ministre
• De la part du président et premier dirigeant
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Réglementer et surveiller le système de communication
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

De la part du ministre

En tant que ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2020-2021 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Que ce soit dans le domaine des arts, de la culture, du patrimoine ou des communications, le portefeuille du Patrimoine canadien joue un rôle important au sein de notre société. Chacun des organismes qui le composent, notamment le CRTC, remplit son mandat avec un souci d’inclusion, de collaboration, de réconciliation avec les peuples autochtones et de mise en valeur des deux langues officielles de notre pays.

À cette fin, le CRTC continuera de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications dans l’intérêt public, afin que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale. Au cours de l’année à venir, le CRTC, se penchera sur son cadre réglementaire pour la radio commerciale et poursuivra ses efforts pour combattre les appels importuns et les pourriels. De plus, il continuera ses travaux visant à élaborer conjointement une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone et de veiller à ce que celui-ci soit efficace et reflète les réalités des stations desservant les Autochtones. Enfin, le Conseil complètera un examen du marché sans fil.

Je vous invite à prendre connaissance de ce plan pour en savoir davantage sur les priorités du CRTC. Vous y découvrirez comment cet organisme du portefeuille du Patrimoine canadien met tout en œuvre pour servir la population et contribuer ainsi à la création d’un Canada dont nous pouvons tous et toutes être fiers.

L’honorable Steven Guilbeault

De la part du président et premier dirigeant

Au nom du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2020-2021. À l’aube d’une nouvelle décennie, on ne peut qu’imaginer jusqu’où les télécommunications nous mèneront et quels nouveaux horizons la radiodiffusion pourra nous faire découvrir. Notre plan décrit les principales activités que le CRTC mènera au cours de la prochaine année pour veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à un système de communication de calibre mondial.

Tout d’abord, à la suite du premier appel de demandes pour le nouveau Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars, le CRTC annoncera les projets retenus pour améliorer les services d’accès Internet à large bande ou les réseaux sans fil mobiles dans les territoires et les collectivités dépendantes des satellites. Nous évaluerons également les demandes soumises dans le cadre du deuxième appel visant toutes les régions mal desservies à l’échelle du pays.

Également dans le domaine des télécommunications, le Conseil achèvera son examen exhaustif du marché des services sans fil mobiles pour soutenir une concurrence durable qui offre des prix raisonnables et des services innovateurs aux Canadiens, tout en maintenant l’investissement dans des réseaux sans fil mobiles de haute qualité.

Au cours de 2020-2021, le CRTC se penchera sur divers dossiers de radiodiffusion, notamment le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada. Nous poursuivrons également l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtones afin que le système de radiodiffusion puisse répondre adéquatement aux besoins des peuples autochtones. De plus, nous entamerons une instance afin de moderniser de notre cadre réglementaire pour la radio commerciale.

Le CRTC poursuivra également ses efforts visant à protéger les Canadiens contre les appels frauduleux ou trompeurs. Ceci se fera notamment avec la mise en œuvre d’une nouvelle technologie permettant de vérifier l’identité de l’appelant et d’avertir les consommateurs si les appels proviennent de sources illégitimes, contribuant ainsi à combattre le problème de mystification de l’identité de l’appelant. De même, le CRTC poursuivra ses activités de conformité et d’application en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel afin de protéger les Canadiens des communications indésirables et des menaces électroniques alors qu’ils participent à l’économie numérique.

De plus, les services 9-1-1 de prochaine génération commenceront à être disponibles en 2020. Ces services bénéficieront des nouvelles technologies et normes, et répondront à l’évolution des attentes de la population canadienne. Ces services permettront d’offrir des capacités d’urgence et des services nouveaux et novateurs, renforçant ainsi la sécurité des Canadiens.

De concert avec ses partenaires, le CRTC assurera la participation des radiodiffuseurs et des fournisseurs de services sans fil canadiens au Système national d’alertes au public. Cette participation fait en sorte que les Canadiens reçoivent des messages d’alerte d’urgence signalant des menaces imminentes ou actuelles pour la vie. Les Canadiens disposent ainsi de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Enfin, le CRTC continuera de promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans l’industrie des télécommunications, et fournira aux Canadiens des occasions de faire part de leurs points de vue dans le cadre de nos audiences et autres consultations publiques.

Ian Scott

Aperçu de nos plans

Les principaux résultats prévus du CRTC pour 2020-2021 :

• Fournir un financement aux projets sélectionnés pour améliorer les services d'accès Internet à large bande fixes et mobiles à travers le Canada;
• Achever les travaux menant à l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
• Fournir aux Canadiens de plus grandes assurances sur les informations d'identification de l'appelant par le biais de la mise en œuvre de nouvelles technologies pour lutter contre les activités frauduleuses;
• Contribuer à créer un Canada exempt d’obstacles en mettant à jour les politiques internes du CRTC, au besoin, afin d’assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité, et en s’assurant que les cadres de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications favorisent l’atteinte des objectifs de cette même loi.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du CRTC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Réglementer et surveiller le système de communication

Description

Le CRTC est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l’intérêt du public.

Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le CRTC s’acquitte d’un large éventail de fonctions, y compris l’établissement de règles et l’élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d’un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l’examen des preuves, de même que l’application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral.

Le CRTC élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le CRTC intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d’atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.

Faits saillants de la planification

Les principaux résultats que le CRTC prévoit produire en 2020-2021 en vertu de sa responsabilité essentielle visent à appuyer l’un ou plusieurs de ses trois principaux résultats ministériels liés aux politiques (qui servent de titre aux sous-sections ci-dessous).

Pour appuyer ces trois résultats, le CRTC continuera à publier une série de rapports de surveillance des communications, produits à partir des données que le CRTC a recueillies auprès de l'industrie et d'autres sources, et continuera à collaborer avec des partenaires et des universitaires internationaux pour surveiller les tendances et les meilleures pratiques. Ensemble, ces activités aideront à veiller à ce que le CRTC demeure un organisme de réglementation efficace du système de communications de classe mondiale du Canada.

Le CRTC continuera également à appuyer le gouvernement du Canada dans son examen du cadre législatif des communications du Canada^{Note de fin de document i}, y compris la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, le cas échéant.

Résultats ministériels nos 1 & 4 : « Du contenu canadien est créé » à la suite de processus « efficients et justes »

Le CRTC mettra en œuvre les plans suivants en 2020-2021 pour soutenir la création de contenu canadien :

• Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à réconcilier et à renouveler ses relations avec les peuples autochtones, continuer ses travaux visant l’élaboration conjointe d’une nouvelle Politique de radiodiffusion autochtone^{Note de fin de document ii} avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les auditoires des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui ont été lancés en 2019-2020. En 2020-2021, le CRTC terminera la phase des consultations publiques de l'examen et publiera des conclusions préliminaires pour d’autres consultations. La nouvelle politique contribuera à assurer que la programmation canadienne reflète adéquatement les cultures, les langues et les points de vue des Autochtones dans l’ensemble du Canada.
• Tenir une audience publique à compter du 25 mai 2020, pour le renouvellement des licences des stations de radio et de télévision détenues par CBC/Radio-Canada. Les consultations ont commencé en novembre 2019. Les modalités à établir dans la licence ouvriront la voie au radiodiffuseur public national pour les années à venir.
• Publier une décision sur la transaction de propriété de Bell/Groupe V au cours du printemps 2020 à la suite de l'audience publique tenue à ce sujet en 2019.
• Effectuer un examen pour moderniser son cadre de réglementation de la radio commerciale^{Note de fin de document iii}. Le cadre existant comprend des politiques sur la diversité de la propriété, les niveaux de contenu canadien, les nouvelles locales, les exigences en matière de musique vocale de langue française, le développement du contenu canadien et l’attribution de licences par groupe. Un cadre modernisé cherchera à placer le marché radiophonique dans une position lui permettant de contribuer de façon optimale aux objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion. Le CRTC mettra également en œuvre un système numérique pour surveiller la conformité au sein du marché radiophonique, dont la base de données sera accessible au public.
• Compléter son instance pour mettre à jour la définition de « dépenses en émissions canadiennes » afin de tenir compte de l’environnement numérique, comme il est proposé dans « Emboîter le pas au changement »^{Note de fin de document iv}. La définition mise à jour fera en sorte que les radiodiffuseurs appuient de manière efficace la production de contenu canadien^{Note de fin de document v}, tout en permettant au CRTC de faire le suivi de la façon dont ces dépenses contribuent à l’égalité des genres, à la diversité et à l’inclusivité au Canada (en faisant le suivi des indicateurs liés aux femmes occupant des postes clés de création ou aux émissions produites par et pour des groupes autochtones, par exemple).

Résultats ministériels nos 2 & 4 : « Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale » à la suite de processus « efficients et justes »

Le CRTC prendra les mesures suivantes en 2020-2021 afin que les Canadiens aient accès à des services de communication de classe mondiale :

• Publier des décisions afin de fournir un financement aux demandeurs sélectionnés dans le cadre du nouveau fonds du CRTC de 750 millions de dollars pour appuyer le développement de l’infrastructure à large bande. Le fonds aidera à faire en sorte que les Canadiens, plus particulièrement ceux habitant dans les régions rurales et éloignées du Canada, puissent avoir accès à des services d'accès Internet à large bande fixes et mobiles de grande qualité et abordables.
• Publier une décision à la suite de sa consultation sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada.
• Publier une décision à la suite de l’examen complet des services sans fil mobiles afin de garantir une concurrence améliorée et de réduire les barrières à l'entrée, ainsi que de répondre à toute préoccupation concernant l'abordabilité et l'adoption des services sur ce marché.
• Poursuivre la mise en œuvre du régime de services d’accès haute vitesse de gros pour les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie pour toutes les régions du Canada.
• Examiner la méthodologie et l’approche à l’égard de l’établissement des tarifs pour les services de télécommunication de gros.
• Amorcer une consultation sur l’état de l’interconnexion et divers arrangements de vente en gros de services filiaires pour assurer un marché canadien des télécommunications concurrentiel.
• Amorcer une consultation sur le cadre réglementaire de Norouestel Inc. afin d’appuyer les conditions uniques de ceux qui vivent et opèrent dans le Nord.
• Poursuivre le projet national d’évaluation de la performance des services Internet à large bande (qui compare les vitesses annoncées avec les réelles) en partenariat avec les fournisseurs de services Internet et rendre les données publiques.
• Amorcer une instance pour revoir le cadre réglementaire du service de relais vidéo, un service de télécommunications de base qui permet aux personnes atteintes d’une déficience auditive ou d’un trouble de la parole qui utilisent la langue des signes de communiquer avec les utilisateurs des services téléphoniques vocaux.

Résultats ministériels nos 3 & 4 : Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication à la suite de processus « efficients et justes »

En 2020-2021, le CRTC veillera à ce que les Canadiens soient protégés au sein de leur système de communication et à l’aide de celui-ci. Il continuera à protéger les Canadiens contre les appels importuns et les pourriels, par la promotion et l'application des Règles sur les télécommunications non sollicitées^{Note de fin de document vi} (qui protègent les Canadiens contre les appels de marketing non sollicités, notamment au moyen de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)), la Loi canadienne anti-pourriel^{Note de fin de document vii}, et le Registre de communication avec les électeurs^{Note de fin de document viii}. Le CRTC prendra d'autres mesures dans le cadre de son programme des appels importuns pour mettre en œuvre le blocage universel des appels importuns manifestement illégitimes, des mesures d'authentification de l’information sur l’identité des appelants, comme les normes STIR\SHAKEN^{Note de bas de page 1}, et des essais nationaux de dépistage d’appels.

Le CRTC va aussi :

• Continuer à évaluer et à surveiller les politiques réglementaires qu’il impose aux industries de la radiodiffusion et des télécommunications pour faire avancer les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
• Publier les règlements liés à l'élaboration de forfaits d'accessibilité et de rapports d'étape par des entités réglementées par le CRTC, comme l'exige la LCA.
• Continuer à mettre en œuvre et à surveiller ses activités pour résoudre les questions cernées dans Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications^{Note de fin de document ix} de février 2019 et aider les consommateurs à faire valoir leurs droits, à promouvoir leur traitement équitable et à prévenir les pratiques de vente trompeuses ou agressives. Celles-ci comprennent ce qui suit :
  • Programme « client mystère » du CRTC : Le CRTC évaluera les résultats du projet pilote du programme de client mystère qu'il a mis en service en 2019-2020, modifiera le programme si nécessaire et déterminera les prochaines étapes de son déploiement.
  • Code sur les services Internet : Le Code^{Note de fin de document x} est entré en vigueur le 31 janvier 2020 et le CRTC surveillera sa mise en œuvre et le respect du Code par les fournisseurs de services Internet.
  • Forfaits d’accès aux services sans fil : Dans le cadre d'une instance publique, le CRTC examinera la question concernant les forfaits d’accès aux services sans fil, et si le marché dessert adéquatement les personnes en situation de handicap.
• Évaluer la mise en œuvre des services 9-1-1 PG à la suite des essais qui ont commencé en 2019. Les fournisseurs de services de télécommunication doivent préparer les services d’appels vocaux 9-1-1 PG d’ici le 30 juin 2020, et les fournisseurs de services sans fil doivent préparer les services de messagerie texte 9-1-1 PG d’ici décembre 2020. À mesure que ces services deviendront disponibles au cours des prochaines années, ils soutiendront de nouvelles capacités de service d'urgence, ce qui permettra de renforcer la sécurité des Canadiens.
• Surveiller la participation des radiodiffuseurs canadiens et des fournisseurs de services sans fil dans Système national d’alertes au public (SNAP)^{Note de fin de document xi}. Le système fait en sorte que les Canadiens reçoivent des messages d’alerte d’urgence leur signalant des menaces imminentes ou actuelles pour la vie, y compris les alertes Amber et les alertes de catastrophe naturelle, par exemple.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Le CRTC appliquera les considérations relatives à l’ACS+ dans plusieurs domaines, y compris au moyen de l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone, de son examen des modalités de la licence de CBC/Radio-Canada pendant le processus de renouvellement et de son examen de la politique sur la radio commerciale (qui examine notamment si la programmation reflète de façon adéquate et appropriée la diversité des Canadiens, y compris des femmes, des groupes autochtones, des groupes ethniques et multiculturels, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des enfants et des jeunes, des Canadiens handicapés, et des Canadiens LGBTQ2).

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Le CRTC collabore avec Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada pour contribuer à l’élaboration et à la mesure de deux indicateurs liés à la disponibilité au niveau national des services d’accès Internet à large bande fixes et de la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente. Ces indicateurs contribuent à la mesure de l’objectif de développement durable no 9 du Cadre d’indicateur canadien : « Industrie, innovation et infrastructure : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation ».

Expérimentation

Le CRTC continue d’essayer de nouvelles approches et d’instaurer une culture de mesure, d’évaluation et d’innovation en matière de conception de programmes et de politiques. Cependant, aucune activité d’expérimentation spécifique ni aucune ressource financière ou humaine supplémentaire ne sont prévues pour les activités en 2020-2021.

Principaux risques

Le CRTC peut ne pas être en mesure de faire en sorte que tous ses résultats soient atteints en raison de perturbations continues dans le secteur des communications, de l’évolution des conditions du marché mondial, des défis inhérents aux caractéristiques géographiques du Canada et à la complexité accrue sur le plan de la sécurité.

Pour atténuer ces risques, le CRTC surveille et analyse les conditions du marché, les perturbations et les avancées technologiques, et entame un dialogue continu avec les Canadiens, les intervenants, les universitaires et les organismes nationaux et internationaux. Il sensibilise également le public pour que les Canadiens puissent se protéger dans le système des communications.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xiii}.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xiv}.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, le CRTC accomplira ce qui suit :

• Établir un comité consultatif sur l'accessibilité des services généraux pour mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité à l’interne.
• Continuer de promouvoir la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire du Comité d’inclusions et de la diversité, du programme de mentorat du CRTC et d'autres initiatives (telles que le nouveau service d’ombudsman et le mini-sondage interne), tout cela dans le but de favoriser un environnement de travail sain et respectueux.
• Mener des évaluations sur l’incidence des changements et l’état de préparation dans le cadre de la mise en œuvre de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada, qui simplifiera et automatisera les services internes courants du CRTC. Cette solution fait partie de l’initiative pangouvernementale de transformation de la gestion financière, qui contribue à la réalisation des objectifs d’un gouvernement ouvert et transparent et de l’offre de meilleurs services pour les Canadiens.
• Continuer de promouvoir une organisation « intrinsèquement numérique », qui rend des outils modernes et mobiles accessibles pour que les employés aient la flexibilité de travailler n’importe où et n’importe quand.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Au cours de l’exercice 2020-2021, le CRTC prévoit dépenser 71,1 millions de dollars afin d’atteindre les résultats attendus pour les activités de ses programmes.

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (crédits votées, revenus nets en vertu d’un crédit et législatives) au fil du temps.

Description longue graphique

Exercice financier	Total	Crédits votés et revenus nets en vertu d'un crédit*	Postes législatifs
2017–2018	63,604,746	57,370,528	6,234,218
2018–2019	61,403,210	55,140,036	6,263,174
2019–2020	72,447,880	64,372,899	8,074,981
2020–2021	71,097,216	63,354,699	7,742,517
2021–2022	71,194,522	63,435,791	7,758,731
2022–2023	72,122,800	64,355,308	7,767,492

* Les crédits votés inclus les revenus nets des dépenses (recettes nettes en vertu d'un crédit).

En 2019-2020, le CRTC a mis en œuvre le Fonds de la large bande, ce qui explique l’augmentation des dépenses par rapport aux exercices précédents. À la suite de la mise en œuvre, il est prévu que les dépenses se stabiliseront pour soutenir les activités de gestion de projet en cours nécessaires à l’administration du Fonds de la large bande.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle du CRTC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, les dépenses représentent les dépenses réelles figurant dans les Comptes publics du Canada. Les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 correspondent au budget principal des dépenses.

La diminution des dépenses en 2018-2019, en comparaison à 2017-2018, est attribuable à une diminution des salaires et à une réduction des investissements en équipement informatique. En 2019-2020, le CRTC a mis en œuvre le Fonds pour la large bande, ce qui explique l’augmentation des dépenses par rapport aux exercices précédents. À la suite de la mise en œuvre, les besoins en matière de ressources diminueront au niveau requis pour soutenir la fonction de gestion de projet du Fonds de la large bande. Cependant, des ressources supplémentaires pourraient être nécessaires en 2022-2023 pour soutenir des activités supplémentaires.

À ce stade, aucun montant supplémentaire approuvé ne dépasse les niveaux du budget principal des dépenses. Comme il est actuellement impossible de déterminer le financement supplémentaire pour certains éléments tels que les rajustements salariaux liés aux nouvelles conventions collectives et les rajustements de report, ces éléments ne sont pas pris en compte.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Les revenus du CRTC proviennent des droits qu’il perçoit conformément aux règlements sur les droits établis en vertu de la Loi sur la radiodiffusion^{Note de fin de document xv} et de la Loi sur les télécommunications^{Note de fin de document xvi}. Ces droits et les règlements correspondants sont les suivants :

• Droits de licence de radiodiffusion de la partie I (Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion^{Note de fin de document xvii})
• Droits de télécommunication annuels (Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication^{Note de fin de document xviii})
• Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées pour les activités de conformité et d’application de la loi liées à la LNNTE (Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées ^{Note de fin de document xix})

Les revenus prévus en 2021-2022 seront semblables à ceux de 2020-2021 et augmenteront par la suite d’environ un million de dollars en 2022-2023 en s’adaptant au volume d’activités de la fonction de gestion de projets du Fonds pour la large bande.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle du CRTC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

L’augmentation de 56 équivalents temps plein prévus en 2019-2020, comparativement au nombre réel d’équivalents temps plein en 2018-2019, s’explique en grande partie par l’embauche qui s'est avérée nécessaire pour la mise en œuvre du Fonds pour la large bande. L’incidence de ces embauches se reflétera entièrement en 2020-2021. Ensuite, la main-d'œuvre sera stable au cours des prochains exercices.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRTC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021^{Note de fin de document xx}.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations du CRTC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CRTC^{Note de fin de document xxi}.

L’écart dans les revenus de l'ordre de 4,8 million de dollars (7,6 %) en 2020-2021 comparativement à 2019-2020 est principalement attribuable à des autorisations temporaires obtenues en 2019-2020 non requises en 2020-2021. De plus, il y a une diminution des besoins en ressources relatifs à la fonction de gestion de projet du Fonds de la large bande.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, C.P., député

Administrateur général : Ian Scott, Président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instruments habilitants :

• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes^{Note de fin de document xxii};
• Loi sur Bell Canada^{Note de fin de document xxiii};
• Loi sur la radiodiffusion^{Note de fin de document xxiv};
• Loi sur les télécommunications^{Note de fin de document xxv};
• Loi électorale du Canada^{Note de fin de document xxvi};
• Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications^{Note de fin de document xxvii}, appelée ci-après « Loi canadienne anti-pourriel » ou « LCAP » dans ce document.

Année d’incorporation ou de création : 1968

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du CRTC^{Note de fin de document xxviii}.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CRTC^{Note de fin de document xxix}.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du CRTC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du CRTC sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de fin de document xxx}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRTC^{Note de fin de document xxxi}:

• Analyse comparative entre les sexes plus^{Note de fin de document xxxii}
• Stratégie ministérielle de développement durable^{Note de fin de document xxxiii}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du CRTC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de fin de document xxxiv}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Administration centrale du CRTC

Les Terrasses de la Chaudière
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Numéro de télécopieur

819-994-0218

Site Web

https://www.crtc.gc.ca

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

Plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

Priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.