Audience publique accélérée
Gatineau (Québec)
Le 22 mars 2012
Procédure accélérée de règlement des questions de consommation et de concurrence
Suite au Bulletin de radiodiffusion et de télécommunications CRTC 2009-38, le Conseil tiendra une audience publique à partir du 22 mars 2012 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier la demande suivante :
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Canadian Independent Distributors Group (CIDG) - Demande d'une audience accélérée pour la résolution d'un différend et d'arbitrage de l'offre finale subséquente
Dossier # : 8622-C193-201201110
Lettre du déroulement de l'audience
Ordre du jour
Transcription
Décision rendue : 2012-208
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