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Registre de communication avec les électeurs

Le Registre de communication avec les électeurs aide à protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors des élections fédérales, ainsi que pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s'inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre.

Explication rapide du Registre de communication avec les électeurs pour les Canadiens. Consulter l’infographique.

Sujets pour les consommateurs

Appels de partis politiques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.

Pour vous protéger contre les appels frauduleux et trompeurs lors d’élections fédérales

Pendant une campagne électorale, les candidats et les partis politiques ainsi que leurs partisans sont tenus de respecter certaines règles, dont certaines appliquées par le CRTC, concernant les communications avec les Canadiens.

Déposer une plainte

Si vous croyez avoir reçu un appel de quelqu’un qui n’est pas inscrit en bonne et due forme au Registre de communication avec les électeurs, vous pouvez déposer une plainte.

Sujets pour l'industrie

S'inscrire maintenant

Qui doit s’inscrire, ce que vous devez savoir avant de vous inscrire et avant de conclure une entente avec un fournisseur de services d’appel, et inscription.

État : Les inscriptions sont fermées

Avis d’enregistrement

L’information fournie dans les avis d’enregistrement qui nous sont soumis sera publiée dès que possible.

État : Les avis d’enregistrement sont disponibles

Comment communiquer avec les Canadiens correctement

Lisez notre guide complet pour apprendre comment respecter les règles et communiquer correctement avec les Canadiens pendant les élections.

Processus de conformité et d’exécution de la loi : RCE

Que faire et à quoi s'attendre lorsqu'on est confronté à une action de conformité et d'exécution de la loi.

Foire aux questions

Obtenez des réponses aux sept principales questions posées par des entités au sujet du Registre de communication avec les électeurs.

Ce que nous faisons

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