Appels de partis politiques et de candidats

Le CRTC est responsable de l’établissement et de la tenue du Registre de communication avec les électeurs, qui a été créé pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.

Le Registre de communication avec les électeurs aide à protéger les Canadiens :

  • en imposant une plus grande transparence et responsabilité de la part de ceux qui communiquent avec les électeurs durant les élections fédérales;
  • en aidant le CRTC à enquêter sur les cas d’infraction aux règles régissant la communication avec les électeurs pendant les élections fédérales;
  • en assurant le respect des règles par l’imposition de sanctions pécuniaires pouvant atteindre 1 500 $ par infraction dans le cas d’un particulier et 15 000 $ par infraction dans le cas d’une société ou d’un groupe.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Plainte

Si vous croyez avoir reçu un appel de quelqu’un qui n’est pas inscrit en bonne et due forme au Registre, vous pouvez formuler une plainte.

Appels téléphoniques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats. Bien que ces appels soient exemptés des Règles sur la LNNTE, ils demeurent assujettis aux Règles de télémarketing et aux Règles sur les CMA.

Cela signifie que si vous recevez un appel téléphonique de la part d’un parti politique ou d’un candidat et que l’objectif de l’appel est la sollicitation (p. ex., sollicitation de dons pour une campagne), vous pouvez demander à ce que votre numéro soit inscrit sur la liste d’exclusion interne du parti ou du candidat.

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