La Loi canadienne anti-pourriel

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes qui pèsent sur le commerce électronique et s’emploie à créer un marché en ligne sûr et plus sécurisé.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) permettra de mieux protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer d’être concurrentielles sur le marché international.

Comment faisons-nous respecter la LCAP? Essentiellement, nous la faisons respecter en émettant des procès-verbaux de violation ou des engagements.

Comprendre la Loi canadienne anti-pourriel

Ce que vous devriez savoir au sujet de la nouvelle Loi canadienne et sur la façon de s’y conformer:

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