Télécom - Lettre procédurale du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’avis de consultation 2020-366
Ottawa, le 20 mai 2022
Notre référence : 1011-NOC2020-0366
Par courriel :
Parties à l’instance de l’avis de consultation 2020-366
(Liste de distribution ci-jointe)
OBJET : Avis de consultation de télécom 2020-366, modifié par l’avis de consultation de télécom 2020-366-1 – Autre processus
Le 30 Octobre 2020, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié l’avis de consultation de télécom 2020-366 (l’avis), Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes. La date limite pour le dépôt des interventions a été modifiée par l’avis de consultation de télécom 2020-366-1 (ACT 2020-366-1).
Le 14 décembre 2021, le Conseil a communiqué aux parties des dates limites pour le processus, y compris les dates limites pour les réponses aux demandes d’informations, et aux demandes de divulgation de renseignements confidentiels. Le Conseil a également noté que d’autres processus seraient annoncés à des dates ultérieures par des lettres procédurales ou des mises à jour de l’avis de consultation.
En conséquence, la présente lettre vise à informer les parties du processus et des dates limites suivants :
- Les parties doivent déposer leurs observations finales avant le 6 juin 2022.
- Les parties doivent déposer leurs répliques finales avant le 20 juin 2022.
Le dossier de la présente instance sera clos avec le dépôt des répliques finales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Julien Bernier, CRTC, julien.bernier@crtc.gc.ca
David Groux, CRTC, David.Groux@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Liste de distribution pour l’ACT 2020-366
grant.logan@me.com
mlebourdais@cariboord.ca
Kristine.bienert@bcuc.com
dfell@eorn.ca
metaviews@gmail.com
cbbcregulatory@ourtrust.org
langdeau.philippe-etienne@hydroquebec.com
info@canwisp.ca
economic.development@rdbn.bc.ca
bchydroregulatorygroup@bchydro.com
david.urbach@zayo.com
rtagami@ubcm.ca
ben@communityfibre.ca
regulatory@cnoc.ca
warren@rmalberta.com
caroline@connexionmatawinie.org
info@firstmile.ca
regulatory@bcba.ca
howard.randell@gov.bc.ca
jdemers@fqm.ca
francois.bureau@mcc.gouv.qc.ca
mcaron@mrctemis.ca
bell.regulatory@bell.ca
cedwards@ccsaonline.ca
mcarriere@argenteuil.qc.ca
regulatoryconsultations@fcm.ca
document.control@sasktel.com
c.melancon@eeyou.ca
carl.macquarrie@corp.xplornet.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
kent@electricity.ca
stephen.scofich@tbaytel.com
regulatory@rci.rogers.com
jonathan.holmes@itpa.ca
Regulatory.Affairs@TELUS.COM
kim.miller@telus.com
christopher.ewasiuk2@sjrb.ca
regulatory@sjrb.ca
dennis.beland@quebecor.com
leonard.eichel@cogeco.com
jlawford@piac.ca
regulatory@teksavvy.ca
regulatory@beanfield.com
regulatory@iristel.com
regulatoryaffairs@nwtel.ca
regulatory@ssimicro.com
jdumoulin@iristel.com
office@newnorth.ca
support@archtechcomputers.ca
support@tnwcorp.com
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