Circulaire de télécom CRTC 2005-4

Ottawa, le 9 février 2005

Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications

Objet de la présente circulaire

1. La présente circulaire a pour objet de communiquer les changements administratifs que le Conseil mettra en ouvre afin de mieux coordonner et rationaliser un certain nombre d'activités qu'il entreprend dans le but de réglementer et de surveiller l'industrie canadienne des télécommunications. Ces changements administratifs complètent la Circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003 (la circulaire 2003-1) et portent sur la collecte annuelle des données sur l'industrie des télécommunications du Conseil, qui est abordée sur le site Web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/2005/index.htm.

2. La collecte annuelle de données sur l'industrie des télécommunications appuie les activités du Conseil aux chapitres suivants :

Collecte annuelle des données sur l'industrie des télécommunications

3. Chaque année, le Conseil réalise un sondage auprès de l'industrie des télécommunications et les compagnies sont tenues de fournir l'information demandée. Or, afin de réduire les exigences en matière de rapports pour les petites entités en 2005, le Conseil a scindé l'industrie en deux grands groupes de manière à simplifier le processus de collecte de données pour la plupart des petites entités.

Entités du Groupe 1

4. Ce groupe est composé d'entités qui répondent à l'un des critères suivants :

5. Les données du Groupe 1 seront recueillies au moyen du SCD. Cette année, afin d'améliorer la sécurité, le Conseil a introduit l'outil de sécurité « epass », une preuve d'identité électronique (nom d'utilisateur/mot de passe) qui permet de communiquer avec des services gouvernementaux en toute sécurité.

6. Pour pouvoir accéder au SCD, tous les coordonnateurs de la réponse (tels quel définis dans la circulaire 2003-1) et les répondants du Groupe 1 devront obtenir un « epass » à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm. Tous les détails sur la façon de procéder se trouvent à cette adresse.

7. Le processus de collecte de données pour les entités du Groupe 1 est identique à celui de l'an dernier et comprend deux étapes.

8. Première étape - En février 2005, le Conseil enverra le formulaire concernant le Profil de l'entité déclarante (PED) et les entités devront alors le remplir. Le PED permet d'identifier les personnes ressources et de mettre à jour les renseignements généraux relatifs à l'entité.

9. Deuxième étape - Après avoir reçu les formulaires PED dûment remplis, le Conseil fera parvenir des formulaires détaillés aux entités, lesquels sont choisis essentiellement en fonction des réponses recueillies. Tous les formulaires détaillés doivent être soumis en deux parties, l'une au plus tard le 31 mars 2005 et l'autre au plus tard le 30 avril 2005. Tous les détails concernant les dates de remise des formulaires se trouvent à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/2005/index.htm.

Entités du Groupe 2

10. Ce groupe est composé de petites entités qui ne déposent pas de tarifs de télécommunication auprès du CRTC et qui ne participent pas à certains processus propres au secteur des télécommunications (droits de télécommunication, licences internationales, etc.).

11. En février 2005, un formulaire PED simplifié contenant des sections déjà remplies sera envoyé par la poste aux entités du Groupe 2. Les entités devront le remplir et le retourner au CRTC au plus tard le 31 mars 2005.

12. Les entités des Groupes 1 et 2 seront informées par la poste si elles doivent remplir le formulaire PED ou le formulaire PED simplifié. Des modèles de formulaires PED (versions intégrale et simplifiée) et des modèles de formulaires détaillés seront disponibles au début de février 2005 sur le site Web du CRTC à : http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/2005/form.htm.

Confidentialité des données

13. Actuellement, les entités qui participent à la collecte annuelle de données sur l'industrie des télécommunications doivent faire une demande de traitement confidentiel de leurs données, sauf dans le cas des données qu'elles soumettent relativement au régime de contribution, lesquelles font déjà l'objet d'un traitement confidentiel conformément au paragraphe 103 de la décision Modifications au régime de contribution, Décision CRTC  2000-745, 30 novembre 2000.

14. À compter de la collecte de données 2005, la plupart des formulaires dans le SCD seront soumis au Conseil à titre confidentiel, et ils porteront la mention « déposés à titre confidentiel ». Ainsi, certains formulaires, par exemple ceux qui contiennent des données qui doivent être publiées sur le site Web du CRTC avec les listes d'enregistrement, ne seront pas considérés automatiquement comme ayant été déposés à titre confidentiel. Lorsqu'un formulaire SCD ne porte pas la mention « déposé à titre confidentiel », le caractère confidentiel des données qu'il renferme doit être précisé dans la zone de texte « Notes ».

Tenue et mise à jour des listes d'enregistrement des entités

15. À l'heure actuelle, le Conseil tient certaines listes d'entreprises de télécommunication qui se sont enregistrées auprès de lui par suite de diverses décisions qu'il a rendues. Ces listes sont abondamment utilisées par le public, les tiers administrateurs, le Conseil et l'industrie. Elles peuvent être consultées sur le site Web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/lists.htm.

16. Ces listes contiennent les coordonnées de personnes et d'entreprises canadiennes qui sont fournies lors de l'enregistrement des compagnies auprès du Conseil. Par la présente, le Conseil fait connaître son intention de continuer à recueillir ces renseignements et à les rendre publics sur le site Web du CRTC.

17. Comme il est précisé dans la circulaire 2003-1, les entités doivent savoir que si elles omettent de remplir les formulaires et de les présenter en temps voulu, leurs données seront retirées des listes d'enregistrement du Conseil. Une entité qui voit retirer ses renseignements des listes d'enregistrement risquerait, par exemple, de ne plus pouvoir accéder aux services des concurrents et aux tarifs afférents, de ne plus pouvoir négocier ou renouveler des accords d'interconnexion, de ne plus pouvoir obtenir de ressources de numérotation, etc. Les entités qui se font retirer des listes pourront y être réintégrées une fois que le Conseil aura reçu le ou les formulaires dûment remplis.

Affidavits

18. Dans le cas du régime de contribution basé sur les revenus canadiens, tous les fournisseurs de services de télécommunication ou groupes de fournisseurs de services apparentés ont l'obligation de remplir chaque année une déclaration de conformité attestant de l'exactitude des renseignements qu'ils soumettent. Dans le cas des titulaires de licences internationales, certains renseignements doivent être fournis chaque année par affidavit.

19. Lorsque les entités doivent déposer des déclarations de conformité ou des affidavits en ligne dans le SCD, elles doivent soumettre des copies numérisées des documents. Elles doivent conserver les originaux dans leurs bureaux et les fournir au CRTC sur demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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